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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c0

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

. * * * Madame X..., embauchée par la BNP le 1er octobre 1977, directrice d'agence à Castelnau Le Lez depuis le 1er novembre 1995, a été révoquée pour fautes graves, avec effet au 1er mars 1998.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a8f

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Madame X..., embauchée par la BNP le 1er octobre 1977, directrice d'agence à Castelnau Le Lez depuis le 1er novembre 1995, a été révoquée pour fautes graves, avec effet au 1er mars 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Par avenant du 2 novembre 2000, elle a été nommée assistante de direction, auprès de Monsieur A..., directeur d'agence et directeur commercial.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697b7d02cdc6046d4720fcba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[O] [U], en sa qualité de Directeur d’Agence D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [G], domicilié : chez CCAS, Square de la Marche - 78310 MAUREPAS non comparant, ni représenté D’autre part

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680c68b5230da8dfaf90c0e4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

/Directrice d'agence au sein de la SA Banque Populaire du Sud à une époque contemporaine de Mme [J] [Y], du 1er janvier 2017 au 30 avril 2023 : * Madame [M] [W] * Madame [P] [O] * Madame [F] [K]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d5cdc6046d47634abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle démontre également que contrairement à ce que Mme [R] soutient celle-ci a reconnu dans le compte-rendu d'évaluation de 2018 ne pas avoir été impactée par les absences ou congé car son directeur d'agence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

José M..., directeur d'agence, avait pour fonction, non de refaire le travail de son collaborateur, mais de vérifier le dossier, à partir des copies réalisées par son collaborateur, avant de le transmettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02206

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 mars 2009), que Mme X... a été engagée le 15 mars 2005 en qualité de directeur d'agence du

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41dccdc6046d478729af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] a fait l'objet de plusieurs promotions, aux postes de gestionnaire de clientèle, de directeur adjoint, et de directeur d'agence.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f36

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

préavis et une indemnité de licenciement alors, que, selon le pourvoi, d'une part, dans ses conclusions, l'employeur avait fait valoir que le salarié avait provoqué l'altercation l'ayant opposé au directeur

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c52

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Rhône-Alpes en qualité de directeur d'agence, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir que soit inscrit au passif de cette société, déclarée en liquidation judiciaire, le montant d'indemnités

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bf1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X..., qui était responsable d'une agence, et l'a affecté au service clientèle ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c5218c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X..., engagé par la caisse régionale de Crédit agricole d'Ille-et-Vilaine (CRCAM) au mois de janvier 1964 en qualité de guichetier, puis promu directeur d'agence centrale, a été avisé de sa mutation le

Source officielle
CC

soc

6079b11b9ba5988459c512cc

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

11 mai 1978 ; qu'à la suite d'un accord intervenu entre cette société et la société Synergie le 1er octobre 1979, le contrat de travail a subsisté entre lui et cette dernière société qui l'a promu directeur

Source officielle
CC

civ2

60794cb49ba5988459c46828

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Y..., directeur d'agence du Crédit lyonnais, du chef de complicité de banqueroute par fourniture de moyens ruineux pour poursuivre une exploitation déficitaire ; que M.

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419131

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé le 1er juillet 1964 par le Crédit commercial de France puis a été muté le 1er mars 1970 à la Banque Kolb où il occupait en dernier lieu un poste de directeur d'agence à Saint-Dié ; que

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CC

civ1

6137212bcd580146773f18b6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

(Charente-Maritime), 2°) la S.M.A.B.T.P., dont le siège social est sis ..., prise en la personne de son directeur d'agence de Niort, ..., 3°) la société ROTRACO, dont le siège social est sis à Royan

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CC

soc

61372177cd580146773f3ff8

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1988), Mme Y... embauchée le 10 mars 1964 en qualité d'employée par la Banque populaire industrielle et commerciale de la région sud de Paris et devenue directrice

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd5c0

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Y..., alors directeur d'agence du Crédit mutuel de la Côte de Nacre, avait confirmé à la Stadtsparkasse de Cologne que les chèques litigieux étaient provisionnés, procédant ainsi à la recherche prétendument

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aa3

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Crédit lyonnais, prise en la personne de son directeur

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