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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02288

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

général ou du Directeur général adjoint ; Que l'article 2 des statuts énonce : " le Président peut consentir à tout Préposé de son choix toutes délégations de pouvoir qu'il juge nécessaires, dans la

Source officielle

Page 20 sur 1704

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CC

cr

LYON, en date du 30 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Y

613725f5cd58014677421da6

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

généraux et directeurs généraux adjoints, ainsi que tout dirigeant de fait ; qu'en se bornant à relever, pour écarter la qualification d'abus de biens sociaux, que le prévenu n'était pas gérant de la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218418_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D..., directeur général adjoint à la sécurité, ainsi que M. I..., M. E..., M. F..., M. G... et M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00429_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article R. 3414-17 du code de la défense : « Le directeur général [de l’EPIDE] (…) est assisté d’un directeur général adjoint

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00322_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte cependant de l’instruction que le directeur général adjoint n’est pas resté inactif au regard des difficultés du service et qu’il a sollicité le conseiller en prévention en septembre, à sa prise

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377269

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

Considérant que le syndicat requérant demande l'annulation des décisions des 16 novembre 2011 et 16 janvier 2012 par lesquelles le directeur général adjoint du groupe La Poste et le président directeur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01351_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B, attaché territorial titulaire, a été recruté par la communauté de communes Les Vals du Dauphiné à compter du 1er avril 2018 et affecté au poste de directeur général adjoint en charge du développement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501270_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par arrêté du 12 février 2021 du maire de Saint-Paul et du préfet de La Réunion, Mme B... a été détachée pour une durée de cinq ans pour occuper l’emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400229_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représentés par Me Malabre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030556737

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service (...) " ; que la loi du 17 mai 2013 a notamment supprimé de la liste

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f500

Cassation

22 mars 1978

22 mars 1978

INTERNATIONAL 1972 VALETTE, DIRECTEUR ADJOINT, ETAIT ALORS SOUS LES ORDRES DIRECTS DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL JACQUES X..., LE RESPONSABLE D'UNE DIRECTION FONCTIONNELLE, LA "DIRECTION DE LA PROMOTION

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01750_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

général adjoint et de reconstituer sa carrière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01367

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

depuis 2005 des fonctions de directeur général adjoint pour les pôles Wolfsburg Motors (comprenant notamment les marques Volkswagen/ Audi/ Skoda) et Dearborn Motors (comprenant notamment les marques Ford

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TA

9ème Chambre

DTA_2009984_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

général adjoint de la solidarité l'a affectée sur un poste de secrétaire du centre médico-psycho-pédagogique départemental (CMP), antenne de Saint-Barnabé (13012 Marseille), de la direction générale adjointe

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882297

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

général adjoint des services de Mme G...et portant classement dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211100_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B a demandé l'annulation de la décision contestée du 1er septembre 2022 du directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b952

Cassation

14 mars 1979

14 mars 1979

août 1947, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale et 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le sieur Z... , directeur

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410748_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 19 avril 2024 le maintenant en disponibilité d'office pour une durée de six mois, de la décision du 3 septembre 2024 par laquelle la directrice

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TJ

J.L.D.

686849414965b5d9df3289ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À l'audience de ce jour, le conseil de [F] [P] fait valoir que l'arrêté d'admission en soins psychiatriques sans consentement pris par le maire de [Localité 5] le 24 juin 2025 est signé par le directeur

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TA

5e chambre

DTA_2401836_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman et Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 16 novembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle le directeur

Source officielle