de point de 7, 50 euros, un directeur au coefficient 350 est rémunéré à minima 2. 619, 34 euros avec une valeur de point de 7, 48 euros et un directeur régional au coefficient 400 est rémunéré à minima

La société CGG Services SAS emploie environ 650 salariés en France.

X... au poste de directeur technique.

#Traktatbrud - undladelse af at gennemføre Rådets direktiv 78/659/EØF i national ret - beskyttelse af ferskvand, der er egnet til, at fisk kan leve deri.#Sag 322/86.

Elles ajoutent qu'aucune solution n'a été préconisée pour fiabiliser le système de gestion de l'essieu directionnel. Enfin, elles prétendent à être replacées dans leur état d'origine.

II - Sur l'étendue du droit à indemnisation de la victime directe Le premier juge a considéré que M.

#Direktiv 86/653/EEG - Självständiga handelsagenter - Nationella bestämmelser i vilka föreskrivs att handelsagenturavtal som slutits med personer som inte är inskrivna i registret över handelsagenter är

En considération des heures supplémentaires accomplies, la créance indemnitaire pour repos compensateurs non pris s'établit comme suit : - année 2007 : 654, 58 ¿ outre 65, 46 ¿ de congés payés afférents

Attendu que le fait que la société Synergie ait été chargée d'une mission limitée à la direction de l'exécution des travaux et à l'assistance de la société [...] dans le cadre des opérations de réception

Un titre de propriété lui fut délivré par la Direction générale des titres et du cadastre. 7.

L'appelant a signifié sa déclaration d'appel à Mme [J] [H] épouse [W] par acte de commissaire de justice du 17 mars 2025, selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ; à [O] [X] 2

Enfin, toujours au titre de la forme, les plaignants avaient saisi directement le directeur général de la Banque, Monsieur de E... qui a déclenché une enquête ayant abouti à la procédure de licenciement

titulaire, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en fixant à 86 000 euros le montant de l'indemnité qui leur est due à ce titre.

[U] [N] et Mme [V] [X], parents de Mme [Z] [N], ont cédé à cette dernière un bien immobilier situé [Adresse 2] (33), moyennant un prix de 650 000 euros.

de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, 15 du décret 86

Vu : - le code de la propriété intellectuelle ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le décret n° 2003-655

[M] se borne à indiquer en page 12 de ses écritures qu'il a subi 'un harcèlement constant de la part de sa hiérarchie directe' sans énoncer les faits laissant, selon lui, présumer un harcèlement moral.

les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du Code Civil, Vu l'article 24 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la Loi n° 86