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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : Il est prescrit, avant dire-droit, un supplément d'instruction aux fins, pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration, d'apporter, dans un délai d'un mois à compter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chaque Partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_22DA01556_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 2 mai 2024, la 4ème chambre de la cour a prescrit une mesure d'expertise avant dire droit sur le litige qui oppose le ministre de l'économie, des finances et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01419_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01638_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_24NT01193_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01135_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_23NC00039_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22649_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25VE02758_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200375
16 avril 2026
16 avril 2026
] a [JA] dit aussi [QV] [MP], [EN] a [JA] dit aussi [DK] [KH] [MP], de dire que les droits de 1/8e de [JA] v. a [RF], issus de la souche [RF] a [UZ], ont été dévolus à [JL] a [JA] dite aussi [CE] [MP],
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617199
2 mai 1979
2 mai 1979
PRECISIONS SUFFISANTES SUR LA METHODE D'EVALUATION ADOPTEE PAR LE VERIFICATEUR, NE PERMETTENT PAS D'APPRECIER LA PERTINENCE DES ALLEGATIONS DU CONTRIBUABLE; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, D'ORDONNER AVANT-DIRE-DROIT
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665688
7 juin 1977
7 juin 1977
Décision 77-4 I - 07 juin 1977 - Examen de la compatibilité de certaines fonctions avec l'exercice du mandat parlementaire (Monsieur Marcel DASSAULT, député) - Décision avant dire droit
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000027287741
4 avril 2013
4 avril 2013
[Absence de recours en cas d'extension des effets du mandat d'arrêt européen - question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne] - Décision avant dire droit
Source officiellePage 20 sur 17124