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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10333
13 juin 2018
13 juin 2018
Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la SARL COPACABANA coupable de concurrence déloyale au préjudice de Monsieur Jean-Marie X..., exploitant la discothèque LE BABYLONE, de
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d77cf
15 juin 2017
15 juin 2017
Les intimés soutiennent que l'établissement ne dispose pas des apparences habituelles d'une discothèque (horaires d'ouverture différents, configuration des lieux essentiellement axée sur la restauration
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67395
3 mai 2022
3 mai 2022
À la différence des discothèques ou établissements similaires, les bars et/ou restaurants à ambiance musicale peuvent cependant bénéficier de l'application des normes de réduction prévues à l'annexe 2
Source officielle5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
17 février 2026
barrière et d’un merlon de terre ainsi que de potelets anti-intrusion privant tous véhicules de la possibilité de stationner devant ou sur ledit terrain ; - surface plane en herbe située entre la discothèque
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45ce0
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Edouard X..., estimant qu'une discothèque située à proximité de son domicile lui causait des troubles de voisinage, a, après une mesure d'expertise ordonnée en référé, assigné l'exploitant de cette discothèque
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c4724b
10 mai 2000
10 mai 2000
juridique, a demandé l'exécution de cette convention à l'occasion d'un litige l'opposant à une compagnie d'assurances relativement à la garantie des conséquences dommageables de l'incendie d'une discothèque
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c474a1
7 novembre 2000
7 novembre 2000
X... exploite une discothèque dans un local dont il est locataire et qui se situe au sous-sol d'un immeuble dit " Diamant II " ; que, se plaignant d'infiltrations d'eaux usées, il a engagé une action en
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007908736
2 février 1996
2 février 1996
permis de construire contesté n'est pas situé dans une partie non urbanisée de la commune ; qu'une "discothèque" n'est pas au nombre des constructions ou installations visées par le 3°) de l'article L
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Or, l'aide de volet 2 ne s'adresse qu'aux discothèques ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b468
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Ils soutiennent que différents copropriétaires se sont plaints de 1991 à 1994 de nuisances sonores provenant de l'activité de la discothèque ; que par jugement en date du 3 juin 1997 le tribunal de grande
Source officielleChambre Civile
65a7818d8121050008662d8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W], gérant de la discothèque.
Source officielle5e chambre
DTA_2307510_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
SARL ADM, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Metz a limité jusqu’au 31 mars 2024 l’exploitation de la discothèque
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619354
19 mars 1986
19 mars 1986
assujettie, en droits et pénalités, au titre respectivement des exercices clos en 1972 et 1973 et de l'exercice clos en 1974, en tant qu'elles résultent des redressements concernant le bar et la discothèque
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400701_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'activité est essentiellement nocturne et se trouve empêchée par la restriction d'horaire prononcée, les clients se rendant dans ce type d'établissement tardivement, et pas avant minuit ; que la discothèque
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635000
10 février 1993
10 février 1993
général des impôts et avoir droit, par suite, à la déduction supplémentaire de 25 % pour frais professionnels prévue par ces dispositions et, d'autre part, si l'artiste de variété employé dans une discothèque
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396831
21 mars 2008
21 mars 2008
novembre 2004 rejetant la demande de la société Le Nymphéa tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 février 2001 ordonnant la fermeture pour une durée de six mois de la discothèque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00487
17 mars 2010
17 mars 2010
- une sommation interpellative délivrée par huissier de justice le 27 octobre 2006 au responsable de la discothèque le Phoebus, aux termes de laquelle ce dernier déclare que Laurent X... était présent
Source officiellecr
613724edcd580146774198bb
25 janvier 1988
25 janvier 1988
déclaré la société du Pic d'Espade civilement responsable de son gérant pour les faits visés ; " au motif que le tenancier d'un débit de boissons qui s'adjoint à l'exploitation de son commerce, une discothèque
Source officiellecomm
61372288cd580146773fe1ee
20 juin 1995
20 juin 1995
elle y était invitée, si le comportement de la SOMERA, qui n'avait jamais contesté les paiements différés des redevances depuis le début du contrat, et avait attendu la période de fermeture de la discothèque
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14001
17 janvier 2023
17 janvier 2023
France (affaire communiquée) - 62583/17 Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Condamnation pénale pour discrimination à l’entrée d’une discothèque établie par une opération de
Source officiellePage 20 sur 101