pour l’immatriculation ou de procéder à la résolution de la vente sous 15 jours.

GRDF immatriculée au RCS de BOBIGNYsous le n° 444 786 511, dont le siège social est sis 17, rue des Bretons - 93210 SAINT-DENIS S.A.

Centre le 6 juillet 2004 une demande l'invitant à apporter par écrit les éléments exhaustifs permettant de justifier la répartition des marges (pièces 2-1 et 2-7) ; que la SAS Y...

[Immatriculation 8], acquis d’occasion le 21 septembre 2024, et statuer ce que de droit sur les dépens.

[Immatriculation 6], installé le 8 novembre 2019 à son domicile par M. 

[U] professionnel de la vente automobile, exerçant à titre individuel sous l'enseigne Diamant ' Auto, un véhicule d'occasion de marque Clio 3,immatriculé [Immatriculation 8], pour le prix de 2800 euros

[Immatriculation 17], mis pour la première fois en circulation le 25 avril 2014 et présentant un kilométrage avant livraison de 78.500 km, au prix de 12.648,76 €.

[S] [D], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 527 611 859, agissant poursuite et diligences de son gérant, M.

[Immatriculation 10] du 7 août 2022.

Suite à la déclaration de Monsieur X... en vue de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, le juge délégué à sa surveillance a, par ordonnance en date du 28 mars 2002, rejeté sa demande

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somme de 27.000 € ; Que bien que cela ne soit pas précisé sur ce document, le véhicule MERCEDES Classe B cédé à son frère serait immatriculé [Immatriculation 4], et était au nom de son épouse, Madame

Toutefois, s'il s'agit d'une contravention au code de la route (…) ces documents sont laissés sur le véhicule ou, en cas d'impossibilité, envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation. / Lorsque

Toutefois, s'il s'agit d'une contravention au code de la route () ces documents sont laissés sur le véhicule ou, en cas d'impossibilité, envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation. / Lorsque

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU, en date du 30 mars 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visites et de saisies de documents

Par une convention signée le 25 juin 2021 avec la préfecture de l'Yonne, elle a été habilitée à procéder aux opérations d'immatriculation dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Société RVG GARAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 6 février 2023, Monsieur [O] [Z] a confié sa voiture de marque PEUGEOT, modèle 308, immatriculé

entreprise de moins de trois cents salariés et non un établissement, et qu'il n'existe pas en conséquence en son sein de comité d'établissement ; que d'une part, il ressort de l'extrait K-bis d'immatriculation