et intérêts en raison de la perte provisoire des garanties de prévoyance et de santé, -35 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1200 € sur le fondement

En conséquence elle demande que la capitalisation des intérêts soit ordonnée, que la société Bg trucks soit condamnée à lui payer la somme de 18 728, 22 € de dommages et intérêts compensatoires pour résistance

et MMA IARD et de la débouter de ses demandes plus amples sur ce chef de préjudice, alors « qu'en énonçant qu'il y avait "lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts compensatoires présentées

[U] et Mme [N] à payer à M. et Mme [Y] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts compensatoires, - condamné la société à relever et garantir M.

et intérêts compensatoires de la perte de revenus subie sur la valeur des actions gratuites Aruba type "restricted stock units" provoqué par la rupture du contrat de travail, et des dommages et intérêts

société AGENCE GENESIS à leur payer à titre de remboursement la somme de 33.550,00 euros (trente trois mille cinq cent cinquante euros) ; -la somme de 100.000,00 euros (cent mille euros) à titre de dommages

[Q] en dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant constaté que M. et Mme [X] ne sollicitaient pas la réparation

Celle-ci n'existant plus, il convient de comprendre que sa demande de dommages et intérêts compensatoire est devenue sans objet.

    Le requérant se plaint enfin d'avoir été privé de ses biens en raison du fait qu'il a été condamné à payer à son ex-épouse des dommages- intérêts, une prestation compensatoire et une

parties, qu’il s’agisse du paiement de factures (en particulier de travaux supplémentaires dont la réalité doit être démontrée en l’absence de devis signé), du solde des travaux ou d’avance sur des dommages

[H]-[Z] [U] la somme de 15 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2019, - condamné la SA MAAF à payer à M.

[Z] [M] et Mme [L] [O], épouse [M] la somme de 72.000 € à titre de dommages et intérêts au titre de la dévalorisation de leur propriété et la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts supplémentaire

date de réception par mail de la demande de règlement de prestations, soit le 12 janvier 2023, - condamne la SAS Colombine Group à verser à titre de provision la somme de 10 000€ à valoir sur les dommages

et intérêts compensatoires ; - condamné in solidum M et Mme [DA] à payer, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à M et Mme [U] la somme de 2 000 € et à Mmes [

initiale, soit le 27 avril 2004 ; - à ce que la compagnie d'assurances AXA soit condamnée à payer à Thierry A... la somme de 20. 000 € à titre de dommages et intérêts compensatoires en réparation de

[I] correspond à l'hypothèque judiciaire inscrite en règlement des dommages et intérêts et non en règlement des cotisations.

GUINTOLI à lui payer une somme complémentaire de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive outre 8.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

-A...justifient leurs demandes de dommages et intérêts par les agissements déloyaux des appelantes qui, selon eux ont retardé artificiellement la procédure en versant aux débats des documents falsifiés

[I] [H] la somme de 6 000€ au titre des dommages et intérêts compensatoires, - Débouté M.

Sur la demande de dommages et intérêts Code civil, Art. 1231-6 : les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal