ont été assujettis au titre de l'année 2001, correspondant, à proportion des droits sociaux de M.A..., à la réduction du résultat bénéficiaire de la SCI Atheni.

2022 et 2024, dans l’évaluation globale de ses droits sociaux, et de constater la carence fautive de la CAF.

sociaux dès lors, d’une part, qu’il ne lui a pas versé la rémunération qui lui était due sur la période d’exclusion annulée et, d’autre part, que la régularisation de ses droits sociaux n’a été effectuée

, sans liquidation préalable de la société, de substituer au remboursement en numéraire de la valeur des droits sociaux de l'associé retrayant une attribution en nature de certains biens de la société,

privé et de master de droit social de l'Université Sorbonne Paris Nord au titre de l'année universitaire 2019/2020 et refusant de l'autoriser à candidater au titre de l'année universitaire suivante dans

à des personnes qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 35 % des droits sociaux sont retenus, pour la fraction excédant 120 000 F, à raison de 90 % de leur montant, net de frais professionnels

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025 l'entreprise individuelle " Camping Le Family " demande au tribunal : 1°) d'annuler la cession des droits sociaux du Camping

Il en ressort, d'autre part, que l'université de Reims Champagne-Ardenne n'a pas reconstitué les droits sociaux de Mme D au motif que celle-ci a refusé de signer les deux avenants à son contrat proposés

au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée, à défaut d'accord amiable, conformément à l'article 1843-4" ; qu'aux termes de l'article 1115 du code général des impôts " … les achats effectués

au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée, à défaut d'accord amiable, conformément à l'article 1843-4" ; qu'aux termes de l'article 1115 du code général des impôts " … les achats effectués

au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée, à défaut d'accord amiable, conformément à l'article 1843-4» ; qu'aux termes de l'article 1115 du code général des impôts « … les achats effectués

; 4°/ que la résolution d'une cession de droits sociaux entraîne la restitution par l'acquéreur des droits acquis en vertu de la convention résolue et la répétition par le cédant du prix nominal payé

Elle soutient que : - l’urgence est extrême et immédiate, dès lors que l’absence de document justifiant de la régularité de son séjour en France l’empêche de travailler légalement, la prive de ses droits

, d’autre part, elle a perdu ses droits sociaux et ne peut bénéficier de la garantie visale lui permettant d’accéder à un nouveau logement ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale

sociaux, ainsi que sa sécurité juridique et administrative ; - il est porté une atteinte manifestement grave et manifestement illégale à ses droits sociaux ; Vu : - les autres pièces du dossier

entravant ou suspendant ma communication de ces documents et actes essentiels, sans justifier en quoi cela est dans mon intérêt financier, celui de ma sécurité physique ou du maintien légitime de mes droits

créée de fait entre les frères B... et rejetant la demande de dissolution présentée par l'un d'eux Jean B..., a donné acte aux autres co-associés de leur offre de racheter les droits sociaux de celui-ci

Mme A doit être regardée comme demandant la suspension de cette décision en tant que cette attestation ne l'autorise pas à travailler et restreint ses droits sociaux. 2.

) ; qu'aux termes de l'article 161 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 1994 : Le boni attribué lors de la liquidation d'une société aux titulaires de droits sociaux en

X... a demandé la condamnation de la SCI à lui payer une certaine somme représentant la valeur de ses droits sociaux, la quote-part des bénéfices de l'exercice 2006 et l'indemnisation de son préjudice