AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02516
16 décembre 2009
16 décembre 2009
social particulièrement conflictuel : l'installation d'une pointeuse « à l'usage du personnel » inappropriée dans un centre qui se veut éducatif et convivial, mesure choquant particulièrement les éducateurs
Source officiellePage 20 sur 46
9ème chambre
DTA_2200560_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., éducateur territorial des activités physiques et sportives principal, 1ère classe, est affecté depuis le 1er octobre 1990 à la piscine intercommunale gérée par le syndicat mixte à vocation multiples
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