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910 résultats pour « educateur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02516

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

social particulièrement conflictuel : l'installation d'une pointeuse « à l'usage du personnel » inappropriée dans un centre qui se veut éducatif et convivial, mesure choquant particulièrement les éducateurs

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2200560_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., éducateur territorial des activités physiques et sportives principal, 1ère classe, est affecté depuis le 1er octobre 1990 à la piscine intercommunale gérée par le syndicat mixte à vocation multiples

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B, titulaire du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), est employé par la commune de Rueil-Malmaison depuis 2006 et était affecté depuis cette date en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac71

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Madame Elisabeth LAVABRE, Greffier en Chef, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 1) FAITS PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame Agnès X..., éducateur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102479_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme A C, recrutée en 2015 par le ministère de la justice dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au grade d'éducateur de classe normale, a été nommée, par un arrêté du président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10419

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

La cour considère comme les premiers juges que la nécessité éducative ne pouvait légitimer la gifle alors donnée par l'éducateur puisqu'il aurait suffi de changer les places des enfants dans le véhicule

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50511

Cassation

11 mars 1982

11 mars 1982

SERVICE OUVERT ACCUEILLANT, EN VERTU D'UNE CONVENTION PASSEE AVEC L'INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DE PSYCHIATRIE INFANTILE, DES ENFANTS GRAVEMENT HANDICAPES MENTALEMENT ; QUE, LE 25 MAI 1978, MLE C..., EDUCATRICE

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a900

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

professeur diplômé ; qu'à la suite du départ de ce dernier en 1993, la société Skating France a demandé à Mlle X... de se préparer à des tests de sélection en vue de l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01166

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 novembre 2018), Mme C... a été engagée en qualité d'éducatrice spécialisée le 3 novembre 1995 par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205875_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, l'association Agir Soigner Eduquer Inclure (Asei), représentée par le cabinet Adaes Avocats, aux écritures de Me Corneloup, sollicite qu'il soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006403_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, adjoint technique de deuxième classe employé par la commune d'Aubagne, occupant l'emploi d'agent d'exploitation des équipements sportifs et affecté au complexe sportif du quartier du Charrel, demande

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TA

1ère Chambre

DTA_2006415_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, adjoint technique de deuxième classe employé par la commune d'Aubagne, occupant l'emploi d'agent d'exploitation des équipements sportifs et affecté au complexe sportif du quartier du Charrel, demande

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120721_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A s'est présenté à la session 2021 du concours externe de recrutement de professeur de sport, option conseiller technique sportif " natation ".

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TA

1ère chambre

DTA_2201859_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il soutient que : - les fonctions exercées comme professeur technique à l'UEHC d'Auxerre qui constitue un foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305203_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

réussite du concours, il est privé de tout revenu professionnel (pour 1 217,21 + 1 200 euros par mois) alors qu'il doit faire face à ses charges estimées à 2 384 euros par mois ; le poste de conseiller technique

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02518_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : " Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent

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TA

6ème Chambre

DTA_2100668_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme B a été recrutée par l'établissement public départemental Le Charmeyran à compter du 12 novembre 1990 et a été titularisée au grade de moniteur éducateur à compter du 6 juillet 1996.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302538_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

- le préfet a commis une erreur d’appréciation en prononçant la sanction à son encontre au motif qu’elle ne disposait pas des habilitations requises : - s’agissant de la formation « Maîtrise des techniques

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94813328fa00087a2477

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A défaut de diplôme technique de niveau III requis pour un emploi de chef d'atelier, il doit justifier d'une qualification technique reconnue ce qu'il ne fait pas.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33c86b5ac22a8cdc558

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

A compter du 1er janvier 2006, les charges correspondant à un chien guide d'aveugle ou à un chien d'assistance ne sont prises en compte dans le calcul de la prestation que si le chien a été éduqué dans

Source officielle