qu'un incendie a pris naissance dans les locaux de la société New Bazar devenue société NBD (la société NBD), donnés à bail par la société Investipierre 4, et s'est propagé à l'étage provoquant l'effondrement

comptable de la société Ronic au Crédit Lyonnais, qui lui a adressé, par écrit, un relevé d'exécution de l'opération; que les marchés prévus à l'exportation n'ont pu être réalisés en raison de l'effondrement

établi le 1er septembre 1977, la réception définitive concernant les travaux des sociétés Couvracier et Dantin ayant eu lieu le 31 août 1978; qu'une partie de la charpente et de la couverture s'étant effondrée

E... s'est partiellement effondré ; que diverses procédures ayant été engagées, M. X... a été attrait pour la première fois devant la cour d'appel et celle-ci a condamné M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 2003), qu'à la suite de l'effondrement

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1995, une partie de la voûte du local occupé au sein de l'immeuble de la copropriété 2, boulevard Paoli à Bastia, par la société Corsland s'est effondré

Un élément du bio-disque s'étant désolidarisé de son arbre puis effondré le 2 novembre 2015, le SIVU a formé une requête en référé-expertise le 4 janvier 2016. 3.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'effondrement de l'escalier de bois desservant la cave de l'habitation de M.

L'AFFOUILLEMENT DU LIT ET L'EFFONDREMENT DE LA BERGE ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES DOMMAGES SOIENT IMPUTABLES AUX EAUX DE RUISSELLEMENT PROVENANT DES FONDS SUPERIEURS ; QUE LA COMMUNE

LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, UN PONT QUI, APPARTENANT A Y..., DONNAIT ACCES A SA PROPRIETE SUR LAQUELLE UN CHANTIER AVAIT ETE OUVERT ; QUE, SOUS L'EFFET DU PASSAGE DU CAMION, LE PONT S'EFFONDRA

Lors des travaux, qui ont débuté à la fin du mois de décembre 2023, les murs du bâtiment se sont effondrés. Suivant acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2025, M. [Q] [D] et M.

En octobre 2021, le mur entre les deux habitations s’est effondré. En avril 2024, madame [S] a initié la réfection de ce mur par l’intermédiaire d’une entreprise mandatée par ses soins.

X... connaissait un effondrement du faux plafond réduisant l'espace disponible avant que le plancher ne s'effondrât le 6 novembre 2001 rendant la totalité de la location inopérante mais que M.

même demande de liquidation d'astreinte, l'appelante produit un arrêté de fermeture administrative de ses locaux commerciaux pris le 10 avril 2015 par la mairie de Montbard en raison du risque d'effondrement

qu'en testant seul l'échelle litigieuse, qui n'était affectée d'aucun vice caché mais n'avait pas été correctement enclenchée de sorte que le poids de la victime a entraîné la rupture des rivets et l'effondrement

Construction, loué par cette dernière à la société SRTL2 dont un des salariés le manipulait, le bras télescopique équipant ce véhicule a cédé, entraînant dans sa chute la flèche de la grue qui s'est effondrée

[U] a été blessé par l'effondrement d'un mur de la propriété de Mme [Y] veuve [Z] (Mme [Z]), assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de la société GCE assurances, devenue BPCE assurances IARD

PEU DE TEMPS AUPARAVANT DES TRAVAUX D'ENLEVEMENT D'UN CABLE SOUTERRAIN DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS AVAIENT ETE EXECUTES SUR L'ACCOTEMENT COTE DROIT JUSQU'A LA LIMITE DE LA CHAUSSEE QUI A ETE EFFONDREE