(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (Section agriculture), au profit de l'EARL Le Vieux Chêne, représentée par M.

Par jugement du 13 novembre 2020 auquel il convient de se référer expressément, le tribunal judiciaire de Lisieux a condamné Mme [V] à l'élagage de sa haie et du grand chêne; au paiement d'une astreinte

divers encombrants abandonnés le long de leur propriété ; ' la condamnation des défendeurs au paiement d'une somme de 3000 € au titre de dommages-intérêts ; ' la condamnation des époux [J] à élaguer le chêne

[M] [S] pour une exploitation agricole d'élevage située sur la commune de [Localité 5] (02).

de chiens.

L'annexe I de cet arrêté liste les types d'activité concernés : élevage à caractère non professionnel, élevage à caractère professionnel, présentation au public sans spectacles itinérants ou avec spectacles

préjudice matériel à la Fondation Brigitte BARDOT, par le jugement du 22 novembre 2002 rendu par le Tribunal de Police de RIOM, lequel jugement le condamnait pénalement pour les infractions relatives à l'élevage

Dordogne, de la Gironde et du Lot-et-Garonne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il est éleveur

Par la présente requête, la société Les Terres du Chêne demande l’annulation de ces deux décisions.

régulier et périodique de l'eucalyptus et du chêne situés dans le champ de la vue du fond no40, · cet élagage devant permettre aux occupants du lot no40, du rez de chaussée jusqu'au point le plus élevé

Pour rejeter la demande d'élagage et d'entretien du chêne, le jugement retient d'une part, que le chêne de plus de sept mètres surplombant le mur de clôture était situé dans la zone comprise entre cinquante

des arbres n°2 (chêne vert), 3 (chêne vert), 5 (trois chênes verts), 6 (chêne vert), 13 (hêtre), 14 (chêne vert), 15 (chêne vert), 17 (tilleul), 18 (hêtre), 20 (marronnier), 31 (hêtre) et 36 (deux frênes

, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et chats : (...) 3° Ne peuvent s'exercer que si au moins

Ainsi, un éleveur, groupement pastoral ou gestionnaire d'estive peut déposer une demande de dérogation qui doit être justifiée, aux termes du I de cet article, par la survenance d'au moins une attaque

Si les associations requérantes soutiennent que la combinaison du gardiennage par les bergers, du regroupement nocturne des troupeaux et de la présence de chiens de protection, notamment préconisée par

Ce monsieur jardinier a téléphoné à ma femme pour confirmer que les débuts d'élagage commenceraient le 19 novembre à 9 h 00.

A C E, né le 29 avril 2014, a été victime en sortant de l'école le 17 avril 2017 d'une morsure d'un chien appartenant à la gendarmerie nationale à l'occasion d'un exercice d'entraînement.

, légalement commissionnés et assermentés ; les dispositions de l'article L. 211-2 1° ont été méconnues dans la mesure où elle n'a pas été mise à même de présenter ses observations sur le nombre de chiens

Drôme, de la Haute-Loire, de Maine-et-Loire, du Nord, de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Vienne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; - le geai des chênes

Pour évaluer le préjudice qui aurait été subi par l'éleveur, il doit être tenu compte du chiffre d'affaires réalisé par l'activité d'élevage en octobre de l'année 2015 (p25).