Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 30 mars 1999, qui l'a condamné, pour blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, à 4 mois d'emprisonnement

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, a condamné, Chantal X... à 12 mois d'emprisonnement dont 8 mois

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 juin 1997, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a rejeté sa demande de confusion

formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui, pour non-représentation d'enfants, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

[P] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 12 mars 2021, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans

[N] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 30 juin 2021, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite, les a condamnés chacun à 2 ans d'emprisonnement

[G] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné l'intéressé à une peine de trois ans d'emprisonnement et à une autre peine de 100 000 euros d'amende, a dit que la peine d'emprisonnement serait partiellement

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 21 janvier 1993, qui l'a condamné, pour emploi irrégulier d'étrangers en France, à trois mois d'emprisonnement avec sursis

pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de la légalité des peines ; "en ce que la cour d'appel a condamné Moncef X... à une peine de deux mois d'emprisonnement

du Code de procédure pénale, pour fausse interprétation et refus d'application, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné le sursis simple à l'exécution de la peine de deux mois d'emprisonnement

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné, pour outrage à magistrats, à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis ;

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 8 janvier 1993, qui l'a condamné, pour vol aggravé commis en état de récidive légale, à neuf ans d'emprisonnement et a ordonné son

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, pour vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

[T] [V] des chefs d'abus de confiance en récidive, falsification de chèques et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, à une interdiction professionnelle

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 octobre 2016, qui, pour fraude fiscale en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Fahmi Y... , contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 17 mai 2017, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Marie-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement