En qui concerne les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Aux termes de l’article L. 151-6 du code de l'urbanisme : « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent

» et « pôles générateurs », d’autre part, les aires de stationnement servant la mobilité, notamment les aires de covoiturage listés en annexe 3 et enfin, les aires de stationnement et les parcs en enclos

peut qu'être confirmé sur le statut juridique du mur (arrêt, p. 4 et 5) ; 1°) ALORS QUE tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos

doit : a) Soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir ; b) Soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement ".

Aux termes de l'article N.2.1 : " Sont autorisés dans l'ensemble des zones naturelles : les aménagements, installations et constructions autorisés au titre de la loi littoral () ".

du 11 juillet 2022 par lequel la maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré un permis de construire à la société Promoveam pour l'édification de 14 logements sur un terrain situé allée Lady Rollestone, Enclos

du 11 juillet 2022 par lequel la maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré un permis de construire à la société Promoveam pour l'édification de 14 logements sur un terrain situé allée Lady Rollestone, Enclos

du 11 juillet 2022 par lequel la maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré un permis de construire à la société Promoveam pour l'édification de 14 logements sur un terrain situé allée Lady Rollestone, Enclos

du 11 juillet 2022 par lequel la maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré un permis de construire à la société Promoveam pour l'édification de 14 logements sur un terrain situé allée Lady Rollestone, Enclos

du 11 juillet 2022 par lequel la maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré un permis de construire à la société Promoveam pour l'édification de 14 logements sur un terrain situé allée Lady Rollestone, Enclos

du 11 juillet 2022 par lequel la maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré un permis de construire à la société Promoveam pour l'édification de 14 logements sur un terrain situé allée Lady Rollestone, Enclos

du 11 juillet 2022 par lequel la maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré un permis de construire à la société Promoveam pour l'édification de 14 logements sur un terrain situé allée Lady Rollestone, Enclos

du 11 juillet 2022 par lequel la maire de Neufchâtel-Hardelot a délivré un permis de construire à la société Promoveam pour l'édification de 14 logements sur un terrain situé allée Lady Rollestone, Enclos

du code de l'urbanisme, " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos

dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2.4.4.4 du règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole relatif à l'aménagement paysager et aux plantations : " () - Espaces boisés

en connaissance de cause ; - en outre, le classement en zone Np de son terrain est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; en effet, les dispositions relatives à la zone ne permettent pas d’aménager

Aux termes de l'article L. 151-6 de ce code : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions