Z... responsable pour un tiers du préjudice alors, selon le moyen, que le cyclomotoriste, projeté de son engin à terre après un choc avec un premier cyclomoteur, n'a plus la qualité de conducteur lors

l'avoir débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, l'employeur n'avait pas produit de preuve de ce que la panne d'un engin

dénonce l'erreur manifeste d'appréciation commise, en soutenant que sa candidature contenait les pièces attestant des formations, nombreuses, qu'elle a suivies en matière de médiation, de son expérience, enfin

A... fait enfin grief à la cour d'appel de l'avoir condamné in solidum avec M. X... alors, selon le moyen, qu'elle n'était saisie que d'un appel en garantie de M. X... contre M.

145 la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1986 et 20 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS

réparation de son préjudice moral ; Attendu que, pour condamner la société Amada à payer à l'association FRAPNA la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi, le jugement retient que des engins

a donné à bail un terrain à la société Jardin de la Milady, qui l'a sous-loué, avec son accord, à la société Entreprise Bernard Etchart (la société Etchart) pour y entreposer des matériaux et engins

septembre 1977 ; que des désordres affectant ces ouvrages s'étant généralisés et aggravés, malgré l'exécution, en 1978, d'une première tranche de travaux de consolidation de la voirie détériorée par des engins

Rougeron et son assureur, la SMABTP ; Attendu que pour écarter l'application de la loi du 5 juillet 1985 et retenir la responsabilité de la société Colas, l'arrêt retient que la pelleteuse était un engin

Dans le dernier état de la relation de travail, le salarié occupait le poste de conducteur d'engins. 2.

X..., puis de lui reverser ces sommes sous déduction du coût de maintenance de l'engin ; qu'après mise en redressement judiciaire de M.

X..., engagé le 5 février 1973 en qualité de conducteurs d'engins par la société Petot a été licencié pour faute grave par lettre du 15 octobre 1992 ; que, par arrêt du 23 mars 1995, la Chambre des appels

sociale applicable (IEG), Monsieur René Y... a successivement occupé les postes suivants : - ouvrier d'entretien, du 14 novembre 1960 au 15 octobre 1962, sur la centrale d'Arjuzanx, - conducteur d'engins

1995 et réparée par la société Guy Nodimat, à acquitter la facture correspondante ; qu'en soutenant l' imputabilité totale ou partielle de l'incident à une intervention du même prestataire sur le même engin

de la société Safran Helicopter Engines-Turbomeca, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire, de chasse à l'aide d'un engin

garde, tout en le sachant non conforme à la législation et même dangereux pour lui et pour autrui ; qu'il appartenait à l'employeur, exploitant une entreprise de transport, de veiller à ce que ses engins

démontre que les collisions entre le véhicule de Gérard Y... et de Mouloud X... d'une part, celui d'Adel Z... et Mouloud X... d'autre part, la motocyclette de Yannick C... avec le véhicule d'Adel Z... enfin