Le procureur de la République de Sason ouvrit une enquête préliminaire sur le meurtre du frère du requérant.

de la République, ou des services de police, ni des instructions adressées par le procureur de la République aux services de police lors de l'enquête préliminaire, ni des procès-verbaux dressés par l'inspection

Le même jour, le procureur de la République délivra un permis d’inhumer.

préliminaire et constituant la base de l'information étaient joints et visés au réquisitoire introductif du 16 janvier 1984 de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom

de la République de Grasse et de prescription ; "aux motifs que, à la date de la réquisition d'enquête, Jean X... était domicilié à Mougins ; que le Procureur de la République près le tribunal de grande

notamment du chef d'association de malfaiteurs, à la suite de la découverte le 30 octobre 2019, dans le cadre d'une procédure d'enquête préliminaire, d'un détecteur de radiofréquence ainsi que de deux

de la République.

primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Tecmi, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

de la République.

préliminaire a été ouverte par le procureur de la République le 17 septembre 2004, à l'encontre de M.

Lorsqu'il est saisi par l'intéressé, le procureur de la République informe celui-ci de la suite qui a été réservée à sa demande ; si le procureur de la République n'a pas ordonné l'effacement, l'intéressé

Le 4 janvier 2007, Monsieur [H] [W] a adressé un courrier au procureur de la république de Montpellier.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par le procureur de la République financier 6.

préliminaire. 6.

Le procureur de la République a autorisé la saisie pénale de la somme de 10 000 euros figurant sur un compte [4] Grand-Est Europe des époux [E]. 8.

ETAIT SUSCEPTIBLE D'APPARTENIR ; QUE SELON CERTAINS PROCES-VERBAUX DE L'ENQUETE PRELIMINAIRE DILIGENTEE DE CE CHEF, LE 27 NOVEMBRE 1976, EN FIN DE JOURNEE, X...

. ; que la chambre d'accusation constate que le Code de procédure pénale ne prescrit pas de forme particulière ; que les officiers de police judiciaire agissant en enquête préliminaire peuvent relater

Le 4 septembre 1996, le procureur de la République de la maison d’arrêt d’Elazığ fut entendu par l’inspecteur. Celui-ci déclara que M.

    Le 4 février 2009, l’inspecteur de police H.A. fut nommé en tant qu’enquêteur. 15.     Une enquête préliminaire fut initiée à l’égard de six policiers.

de la République et que seule l'association AET pouvait se plaindre des agissements de Marcel Y... ; qu'en aucun cas, la société Ingeroso, constituée entre Bernard X... et Marcel Y..., n'apparaissait