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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente
Source officielleTrib. de Commerce
69b38800cdc6046d477d0d81
17 janvier 2025
17 janvier 2025
par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: TKLM SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e0855dcdc6046d476b2589
10 avril 2025
10 avril 2025
DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e08583cdc6046d476b2914
10 avril 2025
10 avril 2025
DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e05ff8cdc6046d476738fb
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par le non-paiement de la créance du demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e06294cdc6046d47678b1a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par le non-paiement de la créance du demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e08401cdc6046d476b0d6b
10 avril 2025
10 avril 2025
DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e084f5cdc6046d476b1e9a
10 avril 2025
10 avril 2025
DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e0852acdc6046d476b2212
10 avril 2025
10 avril 2025
DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e0860acdc6046d476b32d9
10 avril 2025
10 avril 2025
DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e15210cdc6046d477f8a50
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par le non-paiement de la créance du demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
4 avril 2025
observation au tribunal ; L'état de cessation des paiements du défendeur est caractérisé par le non paiement des créances salariales depuis plusieurs mois que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69b38ad2cdc6046d477d3bdc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: ALCA FORAGE SARL [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522057_20250813
13 août 2025
13 août 2025
l'exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a refusé de l'admettre en master I Droit des Affaires - Parcours techniques de restructuration des entreprises
Source officielleciv1
61372445cd580146774141ad
29 septembre 2004
29 septembre 2004
tribunal de commerce, sans avoir recherché si la Caisse n'avait pas en réalité consenti un crédit commercial à la société elle-même, en vue d'éluder l'application des règles relatives au financement des entreprises
Source officielle.
69b783b3cdc6046d47d1297f
2 avril 2025
2 avril 2025
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : [M] [E] [U] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 750673329.
Source officielle.
69c9242ecdc6046d4765a845
9 avril 2025
9 avril 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS NOUMEA FLUVIAL [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 841888233.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fbb
13 janvier 1987
13 janvier 1987
compte de la société Perault ouvert dans les livres de la banque avait été constamment débiteur à partir d'une certaine date et notamment lors de l'escompte, que la banque n'ignorait rien des graves difficultés
Source officielleTrib. de Commerce
69e0f39ecdc6046d477488f9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments et pièces versées aux débats par le demandeur que par l'impossibilité dans laquelle se trouve l'entreprise
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007695910
20 novembre 1985
20 novembre 1985
; Considérant, que par sa délibération en date du 6 juillet 1983, le conseil municipal d'Aigues-Mortes a décidé, pour manifester sa solidarité à l'égard des travailleurs en grève d'une importante entreprise
Source officiellePage 20 sur 4077