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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb26b63637c907b79ad

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

réparation qui lui est due à la somme de 20 000 € ; - Sur le non-respect de la procédure En application de l'article R1232-1 du code du travail, la lettre de convocation doit indiquer l'objet de l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01083

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

V..., gérant de l'entreprise afin de ne pas être seule avec lui ; que le 3 juin 2011, le témoin a constaté que lors d'un entretien avec la salariée, ce dernier lui criait dessus ; que Mme P...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02656_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, en vertu de l’article R. 1232-1 de ce code : « La lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00213

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

préalable pour licencier le salarié fautif ; qu'une investigation commandée par l'employeur pour déterminer l'identité du salarié fautif ne peut en aucun cas suspendre ce délai dès lors que l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00637

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

à ses conditions de travail, une lettre du médecin spécialiste en pathologies professionnelles au CHRU de [Localité 1] du 28 novembre 2012 donnant le compte-rendu de son entretien avec la salariée et

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747588

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] en date du 21 février 2020 où il expose le contenu d'un entretien avec le salarié qui s'est fini par le départ de celui-ci, énervé et après qu'il a admis avoir indiqué des rendez-vous fictifs dans

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f16

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 octobre 2020 à un entretien le 9 novembre 2020 en vue d'une éventuelle mesure de licenciement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111426_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme D était salariée de la société Sunstar France et occupait le poste d'assistante de direction du secteur " visite dentaire ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603413d3366414039eb35d9a

Appel

7 février 2017

7 février 2017

service en date des 24 et 25 février ont été négatives et [I] [C] en a été avisé le 27 suivant, l'employeur lui adressant néanmoins les fiches des postes disponibles dans le groupe et l'invitant à un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10002

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

injustifiées de caissons ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que (pièces 23 et 24 de la société), le 13 août et le 21 août 2015, Mme [Y] avait procédé à 32 ouvertures de caissons ; que lors de l'entretien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455746

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du service GPS, elle a décidé de recevoir en entretien tous les salariés de l'équipe afin d'éclaircir la situation, et Mme [X], responsable qualité de vie et santé au travail formée à cet effet, dépendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10344

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En cause d'appel, l'employeur verse aux débats les comptes rendus d'entretien et de développement annuels des salariés en cause.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2409e7ca18b0008e58406

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[W] a bien été associé aux préparatifs d'ouverture du magasin qu'il devait diriger et aux entretiens d'embauche des salariés du magasin mais non de faire la preuve du lien de subordination revendiqué avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f723

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Dans un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 avril 2010, l'employeur indiquait que, suite à un entretien avec le salarié en date du 19 avril 2010, au cours duquel il avait informé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff5

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

en ce qu'il a alloué au salarié une indemnité de 1000 euros pour procédure irrégulière de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e8d0451e8318d0eb91

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Z] [M] n'a même pas répondu aux deux lettres de mise en demeure de rejoindre son poste, ni même ne s'est présenté à l'entretien préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e598

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Une convocation à entretien préalable était notifiée au salarié le 9 juillet 2008 pour le 6 août 2008, reportée au 25 août 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et hebdomadaires ; 3° L'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l'organisation de son travail, l'articulation entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8a

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

préalable à son licenciement pour faute grave ; que le salarié a bénéficié de congés payés du 24 juillet au 16 août 2002 ; que par lettre recommandée du 2 août 2002, l'employeur a invité François X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00113

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

nécessaire de conclure un accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, en troisième lieu de n'avoir rien entrepris pour l'organisation et la tenue des entretiens

Source officielle

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