Codes de loi français

Article Annexe Ib

Activité 4 : Le suivi du transport routier de marchandises TÂCHES COMPÉTENCES COMPORTEMENTS SAVOIRS A4T1 - Le suivi de l'envoi des marchandises et du retour des emballages A4T1C1 - Compléter le dossier de transport relatif à un envoi

Article Annexe I-0-1 (art. A114-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11

Pour les personnes absentes de l'établissement à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. II-2 c.

Article Annexe II-17-1 (art. A211-54)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 77 > 57

Pour les personnes absentes de l'établissement, à cette période, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à un envoi avec avis de réception au domicile de l'électeur, sept jours au moins avant la date de clôture du scrutin. II-2 c.

Article L80 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

confirmation que l'article 205 A du code général des impôts ne lui était pas applicable ; 10° Lorsque, dans le cadre d'un examen ou d'une vérification de comptabilité et sur demande écrite du contribuable présentée conformément au 1° du présent article, avant envoi

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

réception, et avant l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement au sens de l'article 1792-6 du code civil, lorsque l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations au titre de cette garantie, après mise en demeure par lettre recommandée ou par envoi

Article Annexe 1

Réalisation du prélèvement et envoi du buvard Les professionnels de santé ont l'obligation d'informer les parents du programme de DNN.

Article R243-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 71

Toutefois, l'organisme n'est pas tenu à cet envoi dans le cas où le contrôle est effectué pour rechercher des infractions aux interdictions mentionnées à l'article L. 8221-1 du code du travail.

Article Annexe XXII

La CPAM procèdera à ce même envoi et la procédure d'avertissement sera réputée effectuée si, dans un délai d`un an suivant la réception du courrier d'avertissement non suivi de sanction, le médecin a renouvelé les mêmes faits reprochés.

Article Annexe III

Ces dispositions précisent les dispositions particulières applicables concernant les points suivants : - missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement, de remplissage et de déchargement et avant envoi des bateaux (

Article Annexe

s'inscrivent dans le cadre d'une délégation, ils sont conduits en cohérence avec les orientations stratégiques arrêtées par le collège ; les textes sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents de la commission et communiquées dès leur envoi

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Dans les quinze jours qui suivent votre accord, vous pouvez le dénoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec accusé de réception.

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

paiement délivré soit par son apposition sur le véhicule concerné par un agent assermenté de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission, soit par envoi

Article Annexe 1

Préparation, convocation et tenue d'une assemblée générale à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires, pour des questions concernant leurs droits ou obligations (art. 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965) Etablissement de l'ordre du jour ; élaboration et envoi

Article Annexe 24

La CPAM procèdera à ce même envoi et la procédure d’avertissement sera réputée effectuée si, dans un délai de trois ans suivant la réception du courrier d’avertissement, le médecin a renouvelé les mêmes faits reprochés.

Article 13

Tout report non justifié du transport implique un nouvel envoi de ces documents dans les délais décrits ci-dessus.

Article Annexe

Si leur envoi immédiat est impossible, ils sont laissés à la garde de leur détenteur ou, à défaut, déposés dans un lieu choisi par l'agent verbalisateur.

Article 38

La CPAM procédera à ce même envoi et la procédure d'avertissement sera réputée effectuée si, dans un délai de trois ans maximum suivant la réception du courrier d'avertissement, le chirurgien-dentiste a renouvelé les mêmes faits reprochés.

Article Annexe 1

Catégorie Information immédiate Déclaration écrite Rapport circonstancié 1 - Accident grave Avertir sans délai, quel que soit le moment Envoi au préfet le jour même Envoi sous 2 mois 2 - Accident ou incident peu grave, quasi accidents Pas d'information

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

En cas de relations suivies entre un donneur d'ordre et un transporteur public ayant fait l'objet d'une convention écrite générale conclue conformément aux dispositions de l'article L. 1432-4 du code des transports, chaque envoi est présumé exécuté aux