de conception ou d'implantation des mezzanines et ce dès lors qu'aucun des techniciens n'a constaté la prétendue erreur de conception ou d'implantation de l'ouvrage litigieux ou considéré ; - Dire et

l'ouvrage ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le désordre affectant l'escalier reliant le rez-de-chaussée au sous-sol, qui n'était pas d'une hauteur suffisante, était le résultat d'une erreur

avant la date de réception d'un courrier l'avisant de la difficulté d'accès rencontrée par les propriétaires et lui demandant de proposer des solutions à ce désordre qui relève manifestement d'une erreur

d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort du rapport d'expertise soumis aux juges du fond que les désordres affectant le réseau d'évacuation des eaux pluviales résultent d'une erreur

désordres suivants : stagnation d'eau au point bas de la cour d'évolution au rez-de-chaussée, absence d'éclairage sur le palier intermédiaire d'accès à l'élévateur pour personnes à mobilité réduite (PMR), erreur

La société Bateco soutient néanmoins en défense que le rapport d'expertise ne permet pas d'établir que le désordre concerné serait exclusivement imputable à l'erreur de conception qu'elle a ainsi commise

l'année 2015 était prescrite, et d'autre part que les charges appelées à compter du mois de janvier 2016 n'étaient pas récupérables sur les locataires dans la mesure où elles étaient la conséquence d'une erreur

devis TechnoBat dans les annexes du rapport qui mentionne des travaux sur la terrasse donnant au-dessus de la salle d'attente du cabinet médical ; que l'expert indique que les désordres proviennent d'erreurs

les origines, sans omettre d'indiquer si les travaux ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux DTU applicables et si ces désordres non-conformités, malfaçons et non façons proviennent d'erreurs

cours du chantier du fait notamment des contraintes résultant de la poursuite de l'activité de la maternité, l'arrêt qui se borne à énoncer que la culpabilité d'Eric X... demeurait acquise du fait des erreurs

ont plus précisément caractérisé dans leur rapport de 1989 une série de manquements à l'encontre des divers intervenants, en particulier : pour le cabinet d'études Ammann et Bacher : une grossière erreur

non-conformités contractuelles et règlementaires constituent des dommages qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; - En toutes hypothèses, rechercher les causes, dire notamment s'ils proviennent d'une erreur

Elle prétend que des difficultés d'exécution sont apparues au cours de l'avancement des chantiers, dues à des erreurs de conception des plans, et que la société Ingébime a refusé de procéder aux rectifications

éléments les composant, notamment leur boite de jonction, leur état et dire s'ils sont affectés de cracks ou de fissures, rechercher les causes de leur défectuosité en précisant sils sont imputables à une erreur

conformément aux règles de l’art ou s’ils présentent des non-façons ou malfaçons et dans l’affirmative les décrire et en déterminer la cause et l’origine, en précisant notamment s’ils sont imputables à une erreur

Il a relevé des erreurs de conception imputables à l'entreprise RBM Constructions dont il est lui même victime, et qui a été placée en liquidation judiciaire ; - qu'il s'est heurté à la résistance de

; que d'autre part, il n'est pas contesté que les malfaçons qui sont à l'origine des infiltrations par les loggias et les portes fenêtres des immeubles T8-1 et T8-2 sont imputables à la fois à des erreurs

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement * Dire quelles sont les causes de ces désordres et dysfonctionnements en précisant s'ils sont imputables à une pose non conforme aux règles de l'art, à une erreur

invoqués dans la présente assignation et dans l’affirmative les décrire, - En rechercher les causes et préciser pour chacun d’entre eux et vis-à-vis de chaque intervenant s’ils sont imputables à une erreur

de la manière suivante : - décrire les désordres allégués ; - en déterminer la date probable d'apparition ; - donner son avis sur leurs origines en précisant s'ils proviennent de l'existence d'erreur