CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 279 résultats pour « etablissement hospitalier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503058_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Portes de Provence rejetant sa réclamation concernant la prise en charge de sa mère le 20 novembre 2024 au sein de l'établissement hospitalier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64f2d05f5aeec3d9692389a8

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le même jour, le directeur d'établissement hospitalier a décidé que la prise en charge de Mme [D] [F] se poursuivrait sous la forme d'une hospitalisation complète continue.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963881

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

du mode de transport était effectué librement par les intéressés et que, pour les transports sanitaires dans un autre établissement hospitalier, qui sont pris en charge par le centre hospitalier sur sa

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a32

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

les fonctions de "responsable du service social" la cour d'appel a violé l'article 3 de l'avenant n° 77-17 du 5 décembre 1977 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif aux établissements

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f97

Cassation

10 décembre 1986

10 décembre 1986

X... avait droit au remboursement de ses frais d'hospitalisation à l'hôpital Edouard Herriot à Lyon, sur la base du tarif pratiqué par cet établissement et non de celui d'un établissement hospitalier de

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034823490

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés à but

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415721_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’établissement hospitalier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01976_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (C.G.O.S

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51538

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 ; Attendu que, selon ce texte, un forfait journalier est supporté par les personnes admises dans des établissements

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64f2d05f5aeec3d9692389a4

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par requête en date du 14 août 2023, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris en poursuite de la mesure dans le cadre

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c78b

Cassation

4 mai 2001

4 mai 2001

Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que seule l'impossibilité objective pour les malades de recevoir des soins appropriés à leur état dans l'établissement

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6b0cdc6046d47316f18

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

HOSPITALIER DE [Localité 1] HOPITAL [Etablissement 1] GIRONDE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES -------------------------- N° RG 26/02496 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU3P ---------------

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00856_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

antérieure : La société Sofaxis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 1/2020 émis par le comptable public de la trésorerie des établissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100858_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La requête a été communiquée au trésorier d'Amiens Etablissements Hospitaliers qui n'a produit aucune écriture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100859_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La requête a été communiquée au trésorier d'Amiens Etablissements Hospitaliers qui n'a produit aucune écriture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100862_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La requête a été communiquée au trésorier d'Amiens Etablissements Hospitaliers qui n'a produit aucune écriture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100865_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La requête a été communiquée au trésorier d'Amiens Etablissements Hospitaliers qui n'a produit aucune écriture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100869_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La requête a été communiquée au trésorier d'Amiens Etablissements Hospitaliers qui n'a produit aucune écriture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100871_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La requête a été communiquée au trésorier d'Amiens Etablissements Hospitaliers qui n'a produit aucune écriture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100872_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La requête a été communiquée au trésorier d'Amiens Etablissements Hospitaliers qui n'a produit aucune écriture.

Source officielle

Page 20 sur 3864

← PrécédentSuivant →