CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503058_20250331
31 mars 2025
Portes de Provence rejetant sa réclamation concernant la prise en charge de sa mère le 20 novembre 2024 au sein de l'établissement hospitalier.
Pôle 1 - Chambre 12
64f2d05f5aeec3d9692389a8
1 septembre 2023
Le même jour, le directeur d'établissement hospitalier a décidé que la prise en charge de Mme [D] [F] se poursuivrait sous la forme d'une hospitalisation complète continue.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007963881
13 juin 1997
du mode de transport était effectué librement par les intéressés et que, pour les transports sanitaires dans un autre établissement hospitalier, qui sont pris en charge par le centre hospitalier sur sa
soc
613724b3cd58014677417a32
24 janvier 2007
les fonctions de "responsable du service social" la cour d'appel a violé l'article 3 de l'avenant n° 77-17 du 5 décembre 1977 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif aux établissements
6079b1019ba5988459c50f97
10 décembre 1986
X... avait droit au remboursement de ses frais d'hospitalisation à l'hôpital Edouard Herriot à Lyon, sur la base du tarif pratiqué par cet établissement et non de celui d'un établissement hospitalier de
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034823490
29 mai 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés à but
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415721_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à l’établissement hospitalier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01976_20240506
6 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (C.G.O.S
6079b12c9ba5988459c51538
3 novembre 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 ; Attendu que, selon ce texte, un forfait journalier est supporté par les personnes admises dans des établissements
64f2d05f5aeec3d9692389a4
Par requête en date du 14 août 2023, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris en poursuite de la mesure dans le cadre
613723a5cd5801467740c78b
4 mai 2001
Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que seule l'impossibilité objective pour les malades de recevoir des soins appropriés à leur état dans l'établissement
2ème chambre civile - HSC
6a17d6b0cdc6046d47316f18
27 mai 2026
HOSPITALIER DE [Localité 1] HOPITAL [Etablissement 1] GIRONDE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES -------------------------- N° RG 26/02496 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU3P ---------------
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00856_20230412
12 avril 2023
antérieure : La société Sofaxis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 1/2020 émis par le comptable public de la trésorerie des établissements
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100858_20221110
10 novembre 2022
La requête a été communiquée au trésorier d'Amiens Etablissements Hospitaliers qui n'a produit aucune écriture.
ORTA_2100859_20221110
ORTA_2100862_20221110
ORTA_2100865_20221110
ORTA_2100869_20221110
ORTA_2100871_20221110
ORTA_2100872_20221110
Page 20 sur 3864