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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2300316_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, incarcéré notamment pour des faits de vol avec violence et avec usage d'une arme, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique et agression sexuelle avec usage ou menace d'une arme,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301866_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B..., condamné pour menace de mort avec ordre de remplir une condition, viol sous la menace d’une arme et violence aggravée suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, n’est pas inscrit au répertoire
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102726_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Aux termes de l'article R. 57-7-80 du même code, alors en vigueur : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée,
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404985_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a été écroué, en particulier pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique en récidive, outrage à une personne chargée d’une mission de service public en récidive
Source officielle2ème chambre
DTA_2303236_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, écroué depuis le 22 juin 2004, et condamné notamment pour des faits de viol en récidive et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, mais également et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505333_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B a tenu des propos particulièrement sommaires ou évasifs et confus sur la réalité de son cheminement spirituel vers le christianisme et les risques de persécutions encourus en cas de retour en Iran.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400556_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du nord de la France et son rôle important dans un réseau de trafic de stupéfiants entre le nord de la France, la Belgique et les Pays-Bas, sa période de fuite pendant plus de deux ans, les risques d'évasion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606047_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
violence aggravée par deux circonstances suivies d’incapacité supérieure à huit jours, en récidive.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2401148_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
détenue majeure est dangereuse en raison de sa radicalisation et qu'elle est susceptible, du fait de son comportement et de ses actes de prosélytisme ou des risques qu'elle présente de passage à l'acte violent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504586_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
en 2004, évasion par condamné en semi-liberté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321356_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Toutefois, d'une part, Mme A, qui est titulaire d'une licence obtenue alors qu'elle vivait dans sa famille, reste très évasive sur la volonté de son grand-père et de sa tante de la marier de force, à l'âge
Source officielleRETENTIONS
67777daf37d114ca7b851544
2 janvier 2025
2 janvier 2025
, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, rébellion, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; - le 04 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Brest
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407639_20240806
6 août 2024
6 août 2024
et extorsion avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours aggravé en état de récidive, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité en état de récidive
Source officiellecr
61372639cd58014677423e7a
27 juin 2006
27 juin 2006
des fellations et tentatives d'intromissions péniennes et un cunnilingus, outre des approches qu'elle avait pu repousser au cours de l'été 2000 et en 2002 ; que, par des propos imprécis, confus et évasifs
Source officielle4ème chambre
DTA_2202769_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
risques de réitération de passage à l'acte hétéro-agressif de l'intéressé, en mentionnant notamment, dans la décision contestée, ses multiples condamnations pénales en particulier pour des faits de violence
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00713_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
de Versailles le 12 septembre 2022 à une peine de douze mois d'emprisonnement pour évasion par condamné en semi-liberté, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a mis fin à son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et à l'intensité de l'atteinte à l'ordre public que celle-ci pourrait engendrer ainsi qu'au comportement particulièrement violent en détention de certains détenus.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505674_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ses frères l'auraient alors menacé et il aurait fait l'objet en mai 2024 d'une agression extrêmement violente par trois individus cagoulés, parmi lesquels il aurait reconnu son frère, agression dont il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006615_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-80 du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a673
23 avril 2024
23 avril 2024
considération les risques objectifs que l'étranger en situation irrégulière fait peser sur l'ordre public, elle en est cependant un élément ; en l'espèce, les mentions au faed, s'agissant de faits récents de violences
Source officiellePage 20 sur 77