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23 968 résultats pour « evenement ne pouvant plus se realiser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pourtant, je n'ai pas perçu d'augmentation de salaire.

Source officielle

Page 20 sur 1199

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100661

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

chef ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 18-20.215 : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de condamner l'avocat et la SCP in solidum à lui payer la somme de 402 203 euros et de rejeter ses plus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ce cadre, une première saisie conservatoire a été réalisée le 18 février 2025 pour un montant de 928,07 €, dénoncée le 24 février 2025 et une seconde saisie conservatoire a été réalisée le 4 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

du travail et au centre national d'information sur le droit des femmes et des familles ; que, dans cette lettre, Mme [QX] reproche à Mme [AX] d'avoir à l'égard du personnel du CIDDFF un comportement plus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00034_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

gestion (ALG) a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass Théâtre Spectacles Évènements

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422592

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

probable de séquelles consistant en des troubles neurologiques sensito-moteurs ; qu'enfin, en page 2, ce même médecin mentionne qu'Alain B... ne déclare aucun antécédent pathologique ou traumatique pouvant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

petit décalage de présentation avait pour sanction immédiate la reprise du document et qu'il pouvait avec le plus grand sérieux reprocher à un rédacteur un travail avec un réglet à la main pour mesurer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200179

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Il n'y a pas d'autre explication aux deux sinistres que les vents violents et les pluies, constatés par les relevés météorologiques lors de ces deux épisodes d'événements climatiques.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301091

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

approbation du lotissement ne permet plus à la SCI d'accomplir seule les travaux d'aménagement de cette route, que la condition suspensive non réalisée est devenue irréalisable et que la vente est caduque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300266

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

Z... ait déclaré renoncer aux conditions suspensives stipulées dans son seul intérêt, une telle renonciation ne pouvant s'effectuer qu'antérieurement à la défaillance des conditions ; Qu'en statuant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100851_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès. ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201008

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

France, aux termes de motifs inopérants déduits de ce que « ¿ la décision de refus de la CPAM ne pouvait lui être acquise faute d'être définitive puisque contestée devant la commission de recours amiable

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b626

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

C... la crainte d'un évènement chimérique (la surenchère), tant il est vrai qu'ils n'avaient pas l'intention de surenchérir et qu'ils ne d pouvaient ignorer que le dernier jour du délai le pouvoir qu'ils

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5e6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

, le magistrat ne pouvant matériellement examiner l ensemble des pièces accompagnant une requête présentée le 15 septembre dans la matinée, pour autoriser une visite domiciliaire pratiquée le jour même

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003612_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Conseil Events est rejetée.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231ae

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la relaxe de Michel Y..., poursuivi du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5f9477fe04f5cc679b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100534

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

en droit de solliciter la restitution de l'honoraire de gestion que le notaire ne pouvait légalement exigé, la cour d'appel a relevé qu'il avait, nonobstant l'existence de discussions entre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214315_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

participants aux évènements. 15.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

. : Attendu que ces mémoires, transmis directement à la Cour de cassation par le demandeur, sont parvenus au greffe les 14 et 23 juin 2004, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 21

Source officielle