[V] c/ La société [Y] [Q], Monsieur [K] [G] [X], Monsieur [B] [F] [I] DEMANDEUR l’INDIVISION [V] EZECHIEL représentée par Monsieur [E] [V].

successorale existante entre tous les membres de la fratrie ; qu'il n'existait pas sur le bien, objet de la cession, une indivision spécifique distincte de l'indivision successorale qui pourrait dés à

disproportionné de la règle du trentième indivisible ; - il reprend l’intégralité de ses écritures devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise.

Y... et X... et l'association Radio Free Dom, le contrat était indivisible et le départ ou le renvoi de l'un des deux agents commerciaux valait annulation de la totalité de celui-ci à l'égard des deux

ayant le caractère d'une seule construction ; le projet est aux abords de la batterie du Pradeau mais aussi au sein d'un site inscrit et d'un espace remarquable au sens de L. 121-23 du code de l'urbanisme

[K] [X] [UJ], est parfaitement régulier et recevable en vertu des prescriptions des articles 552 et 553 du code de procédure civile, compte tenu du caractère indivisible du litige. La S.A.S.

du 14 mai 1999 et jusqu'à la fin de l'occupation ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la déclarer redevable à l'indivision

ou un acte d'exécution forcée'.

TIFFEN COGE à lui payer : - la somme de 1.021,31 € correspondant à la quote-part revenant à l'indivision [T] dans la vente des combles à l'indivision [C] de SAINT MARC, - la somme de 5.000 € en l'absence

difficultés sont survenues au cours des opérations de partage de la communauté ; Sur le premier moyen : Vu l'article 262-1 du code civil ; Attendu que, pour condamner Mme [O] à verser à l'indivision

mixte du jugement du 17 mars 2017 et du caractère indivisible de ses dispositions dès lors que dans ce jugement, le tribunal n'a pas tranché la question de la responsabilité civile délictuelle de M.

[G] est redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation de 1 050 euros par mois à compter du 1er avril 2011, - rejeté les autres demandes, - condamné M.

L'indivision C est propriétaire d'une maison située à Léobard (Lot), qui jouxte une parcelle appartenant à la commune.

successive lorsqu'il s'inscrit dans la durée ; ainsi, un contrat peut être qualifié de contrat à exécution successive dès lors que la prestation principale qu'il fait naître est instantanée mais à exécution

X... a alors demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée de cette mesure ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

à la somme de 48 220,72 euros ; Fixé la créance de Mme [C] [U] sur l'indivision au titre du paiement du crédit travaux à la somme de 323,23 euros ; Fixé la créance de Mme [C] [U] sur l'indivision au

[D] et [Y] font valoir qu'il résulte de la jurisprudence que la péremption a un caractère indivisible et que, si les conditions de la péremption d'instance ne sont pas remplies à l'égard de l'une des parties

de la délibération par laquelle le jury d'un concours arrête les résultats des épreuves d'admissibilité, qui est fondée sur une appréciation des aptitudes de l'ensemble des candidats et présente un caractère

La décision du jury, fondée sur l’examen des dossiers des candidats, présente, pour le concours externe de recrutement des greffiers des services judiciaires 2022, un caractère indivisible.

La décision du jury, fondée sur l’examen des dossiers des candidats, présente, pour le concours externe CRPE, un caractère indivisible.