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3 955 résultats pour « examens techniques et scientifiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1900670_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ou technique : a.

Source officielle

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682825

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si de nombreuses recherches scientifiques, dont plusieurs études internationales, ont été consacrées aux risques des effets non thermiques des ondes

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190746

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

et technique en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers, ou dans un

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230128

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

ou technique " ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : " (...)

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230129

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

ou technique " ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : " (...)

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230130

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

ou technique " ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : " (...)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511929_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... ont été communiqués au service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité le 9 juillet 2025 et ces éléments ont été confirmés le 27 août dans le cadre de l’examen du recours gracieux effectué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00837

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR06337

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

contrebande de marchandise prohibée, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 9 juillet 2010, prescrivant l'examen

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038945

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

ou technique ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 8, 9 et 15 du décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0117DEC004275602

Admin. suprême

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Le présent litige avait donc principalement pour objet l’interprétation d’opinions scientifiques divergentes.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659192

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

Contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un décret en date du 25 octobre 1976 qui transforme l'unité d'enseignement et de recherche de sciences et techniques

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170760

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

et technique de l’État, qui, à votre échelon, est mené par la direction des archives départementales de l'Oise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202274_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

ou technique : a.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501497_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., de l’examiner et de procéder à l’examen sur pièces de l’ensemble de son dossier médical ; 2°) dresser un état descriptif des lésions imputables à l’accident de service et celles liées à son état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401238_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le projet scientifique d'intervention détermine les modalités de la réalisation archéologique prescrite, les méthodes et techniques utilisées, ainsi que les moyens humains et matériels prévus () / II.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200073_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir soulevée en défense n'est pas fondée ; - il y a défaut d'examen particulier de sa situation ; - il y a erreur d'appréciation et erreur de droit dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caef

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Il considérait que, par ce type de consultations et d'examens, Assad X... se situait dans le domaine du charlatanisme.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007904432

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

et technique en fonction auprès d'Etats étrangers qui remplissent les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170331

Appel

9 février 2017

9 février 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des

Source officielle