remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés -l'expert devra déposer son rapport définitif, en double exemplaire

                                                                                                          DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

leurs prétentions, DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

leurs prétentions ; DISONS que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

rapport définitif ; - DIT que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le moyen tiré de ce que l'exemplaire original de l'instruction attaquée ne serait pas revêtu de la signature manuscrite des trois ministres dont elle

Joseph X... que la passation des marchés avait un lien avec ses activités politiques et la future campagne électorale qui se préparait ; que, par ailleurs, il est constant qu'ont été saisis deux exemplaires

du Règlement Fonds Mutuel de Garantie de Crédit Logement, ainsi que l'accord de garantie de ce dernier, le plan de remboursement, en un exemplaire original, du ou de chacun des prêts objet de ladite offre

Elle a néanmoins signé elle-même le contrat, qui ne portait que sur une seule enseigne, et restitué tous les exemplaires à la société qui devait lui en rendre un signé.

convention collective ; que l'attestation de Madame Y... selon laquelle les bons de mission/ contrats remis en début de mission sont signés par les deux parties en fin de réception avec conservation de l'exemplaire

, a remis au salarié un des trois exemplaires de la convention de rupture alors que Monsieur X... soutient qu'il n'en a reçu aucun exemplaire; - que Monsieur X... produit la copie de la convention portant

Mme [I] qui est à l'origine de la demande de rupture conventionnelle.

de l'écrit contesté ; qu'en l'espèce, selon les propres énonciations de l'arrêt attaqué, Mme Y... indiquait n'être en possession d'aucun exemplaire original de l'avenant du 20 octobre 2006 et M.

euros, et au montant des cotisations à l'assurance groupe de 27.199,75 euros, sont portées sur l'offre de prêt; qu'il y est également précisé qu'est annexé à l'offre le plan de remboursement en un exemplaire

X... ont versé tous deux aux débats un exemplaire de la convention de rupture paraphée et signée des deux parties le 4 mai 2012, laquelle mentionne les droits du salarié notamment à être assisté, les trois

et demandant à l'avocat de bien vouloir lui adresser une proposition de rédaction ; Le 13 septembre 2010, Me Renard avocat rédacteur de l'acte de cession adressait à la société Le Belvédère un exemplaire

En l'espèce, la société M3Z produit l'exemplaire original du contrat de travail signé par les deux parties le 2 juillet 2015 (page 2) et comportant la mention suivante 'Le présent contrat est conclu pour

elle-même et non au formulaire détachable de rétractation qui y est joint, qu'il appartient à l'emprunteur de justifier du caractère erroné ou mensonger de sa reconnaissance écrite en produisant l'exemplaire