que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a, par des motifs exempts de contradiction, relevé contre X... l'existence

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

forte corpulence de Vincent X..., et aux conditions matérielles dans lesquelles les faits se sont déroulés, l'absence de résistance physique de la partie civile n'apparaît pas de nature à établir l'existence

d'aucune des mentions de l'arrêt attaqué que le mémoire de la partie civile transmis par télécopie la veille de l'audience ait été régulièrement communiqué à la partie mise en examen conformément aux exigences

"aux motifs que la chambre d'accusation dispose des éléments nécessaires et suffisants à sa conviction et qu'aucun supplément d'information n'est utile à la manifestation de la vérité ; que l'existence

CONSTATATIONS ENTRENT DANS LES ATTRIBUTIONS LEGALES DE LEUR REDACTEUR, IL EN EST AUTREMENT DES PROCES-VERBAUX AYANT POUR OBJET DE RENSEIGNER UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE SEULE COMPETENTE POUR APPRECIER L'EXISTENCE

Q..., notamment des chefs de meurtres aggravés, violences, et vol aggravé en récidive, a constaté l'existence de charges contre l'intéressé d'avoir commis les faits reprochés, l'a déclaré irresponsable

à leur encontre ; que ces déclarations sont suffisamment précises, circonstanciées pour être retenues comme charges, surtout quand on rappelle le climat de pression qui a entouré cette procédure ; que

En deuxième lieu, l’administration a écarté la comptabilité de la société VND en remettant en cause son caractère probant après avoir établi l’existence de charges fictives correspondant à des factures

divulgation et ce, en l'absence même de toute indication de personnes, de faits révélés par l'information et qui, à eux seuls, sont susceptibles de permettre au public, à tort ou à raison, d'y voir l'existence

chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé contre Joachim Z... et Moktar A... l'existence

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

et 222-24 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte des pièces et de l'instruction des charges

D'une part, il résulte de l'instruction que le service a retenu l'existence de charges fictives remettant en cause le caractère probant de la comptabilité de la SARL MDM.

de l'instruction ne pouvait renvoyer Annick X... devant un tribunal correctionnel du chef de présentation de bilan inexact, sans préciser de quels éléments, notamment intentionnel, elle déduisait l'existence

chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait, par motifs propres et adoptés, aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence

ces journées, auprès de Patrick Z..., à la réunion, même s'il a précisé qu'il n'y avait assisté que de loin et n'y avait pas participé, ayant néanmoins compris qu'il s'agissait de faire prendre en charge

-23 du Code pénal, 222-24, 222-27 et 222-29 dudit code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges

fonction de ses ressources de l'inculpé ; que les juges qui relèent qu'aucun élément nouveau n'est survenu depuis leur décision antérieure précisent que cette obligation demeure nécessaire, en raison de l'existence