Par ordonnance du 26 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Nevers a ordonné une expertise médicale et a alloué une provision à Madame [N]-[C].

À titre subsidiaire - ordonner une expertise judiciaire et désigner à cet effet, tel Expert qu'il plaira avec pour mission de : se faire remettre l'ensemble des documents utiles et administratifs du

Mme [W] a fait diligenter une expertise amiable par le cabinet Socerbeau qui a rendu son rapport le 9 juin 2016 et a fait procéder à un constat d'huissier de justice le 28 août 2017.

L’assureur a fait diligenter une expertise.

l'expert)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., demeurant ... sous Bois, en cassation d'un arrêt rendu

, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, était compétent pour statuer sur les demandes du CHSCT ; que le moyen, qui critique des motifs surabondants en ses quatrième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les diligences couvertes comprennent : audience, conclusions, expertises, entretien avec le client. Le tarif des frais et débours est prévu à l'article 6 de ladite convention.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X...d'exercer ses droits de la défense, notamment dans le cadre de l'expertise diligentée non contradictoirement et aurait dû entrainer l'entière annulation de la procédure, la chambre de l'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

du fait de l'application de la loi nouvelle du 17 juin 2008 ont suspendu le délai de prescription jusqu'au dépôt du rapport d'expertise, que cette loi s'applique, s'agissant d'une action non prescrite

L’expert a déposé son rapport définitif le 27 avril 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du contrôle des expertises pour surveiller les opérations d'expertises ; o Fixer la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à consigner entre les mains du Régisseur d'avances et de recettes

[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.