solidum au paiement d'une provision au titre des sommes qui lui étaient dues en raison de l'utilisation de son répertoire pour la période du 1er avril 1993 au 31 décembre 1996, correspondant à l'exploitation

suivant : Sur le premier et le deuxième moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société civile immobilière CPM avait pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation

constat produit par les consorts C... qui ne faisait que rapporter des "explications" de M.

des conventions de location mais également sur les caractéristiques géographiques, économiques ou sociales des communes dès lors qu'elles exercent une influence sur l'état du marché locatif ; Considérant

Roche-sur-Yon sous le numéro 892 261 397 et a déclaré exercer l'activité suivante : L acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières la propriété, l'administration et L exploitation

ou, à titre subsidiaire, à payer à la société ICL France la somme de 817 752,47 francs, majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 1992, l'arrêt retient que la société Soft, qui a exploité

de tout ou partie d'un fonds de commerce, d'un établissement artisanal ou d'un établissement commercial ou industriel muni de mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, que la location dans

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL FAQC IMMO a déclaré exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont

REJETE SA PRETENTION AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 POUR LE LOCAL APPARTENANT A JACQUIER PAR ELLE PRIS A BAIL CHAQUE ANNEE, DE 1955 A 1974, A EVIAN-LES-BAINS, EN VUE D'Y EXPLOITER

de la SCI YCG ARC, identifiée sous le n° 433 959 160 RCS BORDEAUX (2000 D 1508), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant comme activité la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation

Crotte a été constituée par acte du 1er décembre 1973 entre Gabriel X..., Mme Lucie Y..., son épouse et leur fils Alain avec pour objet, notamment " la propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCI [J] [Adresse 1] Activité : Acquisitions de biens immobiliers, administration et exploitation

sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 20/04/2026, par l'entreprise ci-après nommée : AXUS [Adresse 1] Activité : La propriété, l'administration et l'exploitation

de liquidation judiciaire de la : Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Marchand de biens, lotisseur, montage d'opérations immobilières et mobilières, acquisition, mise en valeur, administration exploitation

immeubles sur lequel s'exerce cette activité étant indifférent ; que l'arrêt attaqué a constaté que la société Claude avait pour objet social " l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation

pour la modification des statuts, après avoir relevé que l'article 2 des statuts précisait que la société hôtelière civile avait pour objet « la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation

immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger ; l'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société SCI SALEILLES [Adresse 1] Activité : L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation