avec le réseau d'eau potable. 11 - L'expert identifie avec clarté trois causes certaines : l'existence d'une canalisation qu'il qualifié de pirate ; une conception défectueuse de l'extension ; une

Cet indu a été adressé au visa des articles L.133-44 et R.133-9-1 du code de la sécurité sociale.

SERVICES REUNIS avait perçu des commissions de mauvaise foi et par un montage frauduleux, et condamné cette société à payer à la SEM 92 une somme de 10.600 euros correspondant au montant des commissions indues

12 septembre 2020 et tendant à mettre en demeure la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Eliporc de régulariser la situation administrative de son installation pour y intégrer toutes ses extensions

B a déposé auprès des services de la commune de Montaren-et-Saint-Médiers une demande de permis de construire portant sur la rénovation et l'extension de sa maison, située 7, rue des Jardins, parcelles

Il ressort des pièces du dossier que le projet de révision du PLU a été communiqué le 25 mai 2022 à la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, ainsi qu’en atteste l’accusé de réception produit, lequel

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de La Réunion du 9 décembre 2024 portant autorisation environnementale pour l'extension

attaqué d'avoir condamné la société Val Expansion à payer à la société X...

professionnel de santé de comprendre le motif de l'indu ; la lecture de la notification d'indu et du tableau récapitulatif ne permet pas de connaître la cause et la nature de l'indu.

Par un arrêté du 25 octobre 2019, le préfet d'Indre-et-Loire a accordé le permis sollicité.

Paysages de France ; 2°) de surseoir à l'exécution du jugement du 30 mai 2022 n° 2001315 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé les décisions implicites par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire

En 2020, Monsieur [W] a été contacté par Madame [S] [C], qui souhaitait procéder à une extension de sa villa située lot 63, [Adresse 5] à [Localité 7].

X..., médecin urgentiste, au paiement d'une somme correspondant à un remboursement indu d'actes médicaux effectués entre le 19 novembre 2006 et le 8 août 2007 ; Attendu que pour débouter la caisse de

C D, Mme A B et leur enfant du logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Résidence Ariane St Pierre Extension, logement n°508, sis 19 rue du Château Saint-Pierre

Loïc A..., de l'arrêt de la cour d'assises du CHER en date du 16 février 2018, qui, pour vol avec arme, séquestration et extorsion aggravée, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et dix ans

Il ne ressort pas cet avis que le projet de lotissement en litige rendrait nécessaires des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité du réseau public d'eau potable ni que la commune devrait

Le 23 septembre 2014 la Commission de Recours Amiable «décide de maintenir la décision et de poursuivre le recouvrement de la totalité de l'indu ».

/Rtt supprimés depuis le 1er janvier 2016, congés payés et prime de vacances afférents, de la condamner à verser au syndicat des dommages-intérêts et de les débouter de leurs demandes en répétition d'indu

Vu la procédure suivante : Par cinq demandes, le département d'Indre-et-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les titres exécutoires n° 4351, n° 4347, n° 4348, n° 4349 et n° 4350

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne non dénommée des chefs d'extorsion