[X] au profit de l'immeuble cadastré section AH 703 pour une contenance de 2a51ca restant la propriété des consorts [K].

voisins du premier immeuble sinistré. 11.

qualités de mandataire liquidateur de l'EURL [Adresse 5] Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Morgan NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

Jean-Claude X..., s'est acquittée de ces sommes en 1991 et se trouve subrogée dans les droits de la banque ; que cette créance n'a pas été déclarée au passif de la société lors de sa mise en redressement

JUSQU'A CETTE REALISATION, ELLE A FAIT L'OBJET DE DEUX PROCES-VERBAUX CONSTATANT L'INEXECUTION DE L'OUVRAGE DANS LE NOUVEAU DELAI IMPARTI ET LA POURSUITE DE L'EXTRACTION ; QUE, PAR ORDONNANCE EN DATE

de l'instance, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit que l'instance engagée par la saisine du juge de l'exécution ayant donné lieu au jugement d'orientation du 17 décembre 2009 ne s'était éteinte

X... a, le 20 octobre 1999, racheté la créance du Crédit du Nord et réglé celle du trésor public ; que le 21 février 2004, la SCI a demandé la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif

Par ailleurs l'article 2455 du code civil issu de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et figurant à la sous-section relative au droit de préférence et droit de suite énonce : « Le tiers acquéreur qui

En réponse, la SCI AQUITAINE CSC fait valoir l’existence d’une servitude conventionnelle, soit d’un droit de passage au profit de son fonds, en se fondant sur un titre du 10 août 1885, visant une allée

existant sur les immeubles expropriés ; que le juge de l'expropriation ayant déjà ordonné l'expropriation, au profit de la SEM AMIENS AMENAGEMENT de la parcelle située 40 Port d'Amont cadastrée AH n°

A REVENDU LE MEME IMMEUBLE AUX EPOUX Z..., Y... A...

La société Kenji Z est venu aux droits des époux [U].

X... et Mme Y... ont constitué la société civile immobilière dénommée Stang er port Tudy (la SCI) ; que cette société a, en vue de l'acquisition d'un immeuble, contracté un emprunt ; que la vente de cet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2024) et les productions, la société SCI des Cressonnières (la société) est propriétaire, au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, des lots n° 147

création d'une porte à un mètre de la porte existante sur rue de manière à ce que la servitude soit privative et fermée comme cela préexistait ; ?

collectifs, des servitudes réciproques consistant en un droit de passage à pied et en voiture en vue de garantir le libre accès des immeubles d' habitation à partir de la rue de Haegen et également entre

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Cassation du 15 décembre 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de DIJON (Chambre Civile) du 18 mars 2003 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 06 MARS 2006 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble