Codes de loi français

Article Annexe II

Les principales causes ou facteurs de l'accidentalité et des conducteurs présumés responsables d'accidents mortels -causes de l'accidentalité, à partir des bilans réalisés annuellement par l'Observatoire interministériel de la sécurité routière (ONISR

LEGIARTI000049858108

Les facteurs de production : -bâtiments ; -matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; -main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

LEGIARTI000049858145

Les facteurs de production : - bâtiments ; - matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; - main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs : 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur

Article TABLEAU A

Facteur de denrées et marchandises (partout ailleurs qu'à Paris). Farines (Marchand de) en gros. Fer en barres (Marchand de) en détail. - Celui qui vend habituellement par quantité inférieure à cinq cents kilogrammes.

Article ANNEXE

L'importance de chaque déterminant est appréciée en termes de risque attribuable : la fraction (ou proportion) du risque attribuable à un facteur de risque mesure l'impact de ce facteur de risque dans la population, c'est-à-dire la fraction de tous les

Article Annexe II

Elle est suivie d'un entretien avec les évaluateurs de 30 minutes maximum portant sur la réalisation et l'efficacité de la séance proposée notamment au regard des facteurs de la performance. 2° Entretien portant sur une action de formation de formateurs

Article 6

Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineuse est égal ou supérieur à 0,2. Dans le cas contraire, elle est dite opaque. A1, A2 et P sont comptés de l'intérieur des locaux.

Article Annexe II

. - Les antécédents médicaux et, le cas échéant, les facteurs de risques ayant servi de base à la sélection clinique du donneur.

Article 313-19

Toutefois, si cet instrument prend en considération des facteurs de durabilité, tels que définis par l'article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil, ceux-ci ne sont pas pris en compte au titre d'une quelconque incompatibilité

LEGIARTI000025469204

Exploitation de la mesure Le niveau de bruit mesuré, Lm, est corrigé d'un facteur dépendant de la vitesse du vent selon la formule : Lr = Lm + 20*log(14/14-v) Où : Lh = Lr-22*log(h/H) Où : h = H*10 Lr 65/22 4.4.

Article L2134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 86

et L. 2132-2-2, sur le bilan de santé et de prévention prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que sur les éventuels examens complémentaires justifiés par la naissance prématurée de l'enfant ou par tout autre facteur

Article Annexe Ib (suite)

plan d'action les mesures proposées et justifier leur intérêt S1 - 2 Communication professionnelle et animation d'une équipe 2.1 Diversité et enjeux de la communication professionnelle Situations, enjeux, formes et outils de communication Facteurs

Article Annexe

Sa fixation dépend de différents facteurs, internes et externes. - Critères de rémunération. La gestion opérationnelle de la rémunération implique : 3.3.

Article ANNEXE II

Module 2-Aspects techniques et facteur humain I.-Introduction : toute présentation en vol est unique. La préparation et le retour d'expérience partagé diminue l'imprévu et renforce la sécurité aérienne.

Article Annexe IV

Les mesures effectuées lors du rétablissement des hauteurs d'eau doivent être prises en compte dans le calcul d'erreur sur FE (facteur d'émission). VI-1.2.

Article 69

Les parties signataires reconnaissent que le niveau de la protection sociale offerte aux médecins libéraux constitue un facteur déterminant pour les jeunes générations dans le choix de leur mode d'exercice de la médecine. l'ensemble des mesures nécessaires

Article 8

Rémunérations et contrôle de gestion de la masse salariale Facteurs d'évolution de la masse salariale : l'incidence des variations d'effectifs, des effets de structure, des augmentations générales et catégorielles, des mesures individuelles, des effets

Article Annexe 2

Le facteur de conversion monétaire (FC) est fixé à 0.44 €.