, - l'attestation du 17 avril 2018 mentionne 13 factures entre le 16 avril 2016 et le 10 mars 2018, pour un montant total de 4'061,14 euros, ne sont cependant produites que deux factures sur les 13 mentionnées

-W... et la SCI Hajma, d'une part, et lui-même, d'autre part, signée par le client qui a, en outre, apposé la mention manuscrite « lu et approuvé », mais non datée.

euros quant à l'anomalie n°7 relative à la facturation d'actes de perfusion non-conformes aux article 3 et 4 du Chapitre 2 de la NGAP'; - condamné Mme [E] à payer à la caisse au titre de l'indu la somme

Que les factures d'électricité sont au nom de M. X... et peuvent correspondre à la première adresse mentionnée sur la facture, à savoir l'école primaire de Val d'Isère.

leur sera retournée signée avec la mention manuscrite « reçu le matériel en bon état de fonctionnement le (date) ».

A l'examen des mentions manuscrites litigieuses figurant sur la demande d'ouverture de compte, rien ne permet de confirmer les désaveux de signature des consorts J...

Ce devis est revêtu de la mention manuscrite 'lu et approuvé bon pour accord' et de la signature de Mme [C] [K], et il n'est pas contesté que ces éléments ont bien été portés de la main de l'intéressée

Concernant le grief d’établissement de factures non conformes, elle fait valoir qu’en l’absence de mention sur la prescription de la partie du corps à rééduquer, M.

Suite à des difficultés dans le recouvrement des factures, la SA EDIPS IMPRIMEURS a demandé à Monsieur X... la mise en place d'une délégation de paiement.

Il a été validé avec une mention manuscrite « bon pour accord ».

dont la facture correspondante s'élevait à 49 559,60 € ; En raison du désaccord sur la conformité de la troisième livraison au regard de la commande passée, l'ensemble des factures a été remis en

[J] produit la facture n°356 du 18 décembre 2017 de la société Raviv'auto mentionnant un solde à régler de 1'610 euros sur le prix de vente de 2'300 euros, et portant la mention manuscrite «'reste à livrer

qu'au vu de ces factures.

Il conteste toute facturation fallacieuse au détriment de la société CMPM du 30 juin 2021, en l'absence de production de la facture correspondante par l'employeur.

T... réclame une somme de 910 euros au titre d'une première facture d'un montant de 385,20 portant sur le nettoyage du studio, d'une seconde facture d'un montant de 1 027,20 euros portant sur la remise

jamais indiquée au contrat “fin juillet 2023 sous couvert DREAL” - les factures produites ne portent pas la mention “payé” ni trace de bons de livraison à l’appui - les éléments dont la défenderesse se

Elle soutient en outre que la facturation de conclusions devant le président du tribunal de commerce de Dijon avait déjà été faite dans la facture adressée en 2022, que les débours ne sont pas justifiés

La société Equi'Ouest rappelle que la société Ecurie de la Frenaie a déjà réglé des factures qui portaient sur des produits de même nature à un prix déterminé à celui des factures restées impayées.

, alors que la facture de la société IETS se rapporte à des travaux concernant une 'maison 2" avec une mention manuscrite '[U]', dont l'auteur n'est pas connu.

sa volonté de décharger son débiteur qui a fait la délégation ; que pour exclure l'existence de toute délégation, la cour d'appel a retenu qu'une telle décharge ne figurait pas formellement dans la mention