X... et confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ; qu'à l'audience éventuelle, M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 décembre 2025. MOTIVATION 1.

dénommée pour faux et usage et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les décisions attaquées (ordonnance du conseiller de la mise

de non-lieu rendue à la suite de la plainte des défenderesses conduisait à tenir pour faux les faits de vols ayant motivé cette plainte, tout en énonçant, pour déclarer non établie la preuve de l'élément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

INNOV'IA C/ [C] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

, en écartant les conclusions du 25 octobre 1995, et non du 15 octobre 1995 comme indiqué par erreur dans le dispositif de l'arrêt, peu important que l'intimée n'ait pas demandé la révocation de l'ordonnance

écriture publique et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Vu

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire d'Yvon Y... et d'Alain Z... : Attendu que, n'étant pas parties

n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en s'abstenant d'expliquer en quoi le fait pour le maître de l'ouvrage de se faire assister lors de la réception du chantier par un huissier de justice constituerait

d'appel ; qu'en décidant qu'une telle ordonnance n'avait pas autorité la chose jugée, et que le bailleur avait commis une faute en mettant l'ordonnance à exécution, la cour d'appel a violé l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa

Rémond a invoqué la nullité de la clause de non-concurrence qui lui était opposée sur le fondement de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; que par jugement du 1er octobre 1993, le tribunal

Eu égard à la nature des faits, il est statué par ordonnance contradictoire et en dernier ressort. MOTIFS DE LA DECISION  Attendu qu’il est constant que Mme [H] [O] et M.

Elle fait par ailleurs valoir l'absence de conséquences manifestement excessives du fait de l'exécution de l'ordonnance du 20 janvier 2026.

d'en respecter les dispositions exécutoires nonobstant l'appel ; qu'au 15 décembre 2003, la cour d'appel de Versailles avait rendu l'ensemble des décisions tant sur l'appel de l'ordonnance de non-conciliation

de la clause de non-concurrence contre M.