[U] [W], aux fins d'obtenir sa condamnation à leur payer diverses sommes en réparation de fautes de conception de la rampe d'accès au garage de cette maison, sur le fondement de la responsabilité contractuelle

et en ce qui concerne le phénomène de compactage du remblai de fondation sur lequel est établi le dallage à une faute d'exécution.

Elle fait valoir que l'activité de gardiennage à sec n'est pas interdite par le cahier des charges de la concession et précise qu'elle stationne les bateaux dans l'attente de réaliser les travaux.

Sur les appels en garantie : Le jugement a fixé le partage de responsabilités ainsi : - La SARL [C] Architecture à hauteur de 50%; - La SAS EGSA à hauteur de 20% pour une faute de conception ;

Il en sera de même, s'agissant des salissures affectant surtout les façades orientées côté Ouest provenant des coulures d'eau pluviale sur les balcons, en l'absence de preuve d'une faute de conception

recevables ; - la commune de Culhat et la communauté de communes " Entre Dore et Allier ", chargées du service public de gestion des eaux pluviales urbaines, engagent leur responsabilité en raison des fautes

conditions cumulatives de la responsabilité décennale sont remplies ; - à titre subsidiaire, la responsabilité du maître d'œuvre est engagée sur le fondement contractuel, en raison d'une part, de fautes

Elles font valoir que : - la requête est irrecevable faute de préciser le fondement de la responsabilité recherchée ; - le défaut de conception n'est pas établi ; - la conception des menuiseries

matière de tunnel immergé et il aurait sans doute été prudent de ne pas mélanger les raisons techniques et les raisons économiques dans le choix de l'épaisseur de la membrane ; qu'il a encore évoqué une « faute

sa destination ; 4°) donner tous les éléments utiles d'appréciation sur la ou les causes des désordres et malfaçons constatés en précisant si ces derniers sont imputables à la construction, à des fautes

[T] ; AUX MOTIFS QUE sur l'action en responsabilité à l'égard de la maîtrise d'oeuvre, aucune faute de conception ou de suivi de chantier n'est démontrée à l'encontre tant de

dernier, et notamment de celle fondée sur l'application des articles 1792 et suivants du Code Civil ; Sur les demandes en garantie de l'architecte Attendu que le premier juge a caractérisé les fautes

; que les désordres 22 et 23 compromettaient la solidité de l'ouvrage au niveau du carrelage ; que les autres désordres ne compromettaient pas la solidité de l'ouvrage ; que l'expert avait exclu une faute

L'entreprise Paysage Sarthois a fait procéder à deux expertises, en décembre 2011 et mars 2012. 2. La société HRC a fait l'objet d'une fusion avec la société Eurovia Atlantique le 14'octobre 2013.

des désordres survenus dans les façades et balcons, l'arrêt attaqué énonce que, si "l'absence de larmiers sous les abouts de balcon" qui est l'une des causes d'oxydation des armatures, constitue une faute

[Y] et la MAF ont appelé en garantie la société Amonit ; Attendu que la société Amonit fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir M.

du constructeur concerné et d'un lien de causalité entre cette faute et le désordre, la faute doit être une faute personnelle de celui auquel on l'impute ; ATTENDU que le vendeur en état futur d'achèvement

à l'origine des désordres est une faute de conception commise par monsieur X..., architecte.