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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assisté sur l'audience Me Marie-laurence MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0164 Mademoiselle Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b87a459da3dcdea948
10 avril 2025
10 avril 2025
Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 369 et suivants du code de procédure civile, Attendu que
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55243cdc6046d477033be
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635 Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55245cdc6046d47703405
1 avril 2026
1 avril 2026
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dd7250548223b2c7ab3b79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ______________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 3 Copies éxecutoires délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a3cbbf04ef7857bb0a4
2 avril 2025
2 avril 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb185
3 avril 2025
3 avril 2025
. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 30 Mai 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb33e
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15341 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZP7 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LIGNEUL - Me PROD’HOMME SOLTNER
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d1
16 février 1982
16 février 1982
LA SOCIETE GROEL GROUPE ELECTROGENE (SOCIETE GROEL), MAIS A EXPLOSE AU COURS DES ESSAIS, QUE LA SOCIETE ELECTRO A ADRESSE DES FACTURES A LA SOCIETE OMNIUM POUR OBTENIR PAIEMENT DES DOMMAGES SUBIS DU FAIT
Source officiellecomm
é par Mlle Xc/M. Y
61372412cd58014677411e36
14 janvier 2004
14 janvier 2004
. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00141
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, Solvay Energy services, Solvay opérations France, Solvay Speciality Polymers France, composant l'unité économique et sociale Solvay France, ont conclu, le 31 mai 2016, un accord collectif, prévoyant,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01233
6 décembre 2011
6 décembre 2011
X..., ès qualités, à restituer les sommes ainsi reçues aux sociétés LTI et AGENA, qui n'avaient plus aucun titre à les détenir, tant du fait de l'annulation de la délégation de créance que du fait de l'extinction
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438ce
13 mai 1987
13 mai 1987
X... s'est rendu acquéreur de lots dans l'immeuble en copropriété ... et qu'au cahier des charges était annexé un dire relatant la notification faite à l'avocat poursuivant par le syndicat des copropriétaires
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b21
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X..., a demandé l'annulation de cette délégation de créance sur le fondement de l'article 107.4° de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300590
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Faits et procédure 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff13
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Le plus souvent la famille maternelle est présente à savoir le concubin, Solenn et Lena issues de cette deuxième union et la grand-mère maternelle.
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a04
8 janvier 1975
8 janvier 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 5 JUILLET 1972, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, D'UN
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55231cdc6046d477032a0
2 avril 2026
2 avril 2026
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officiellePage 20 sur 308