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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e7ba
14 décembre 1971
14 décembre 1971
SUPPLEMENT D'INFORMATION RELATIF A LA FAUTE DE CONDUITE DE Y..., RETENU SON INCOMPETENCE POUR APPRECIER LES MOTIFS D'OPPORTUNITE DES DECISIONS DE L'ADMINISTRATION QUI ONT FIXE LE CHOIX DU CYCLE DES FEUX
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943133
3 avril 1996
3 avril 1996
Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée, d'une part, pour la FEDERATION GENERALE DU COMMERCE ET AUTRES ACTIVITES PATENTEES DE LA POLYNESIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8c1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sous ces réserves, l'IRCGN a conclu que les lampes A (feu clignotant avant droit); B (feu clignotant arrière droit) et C (feu clignotant arrière gauche) n'étaient pas en fonctionnement lors de l'accident
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c997
20 février 1992
20 février 1992
orange doit permettre aux automobilistes de dégager le carrefour ; qu'il ne peut être reproché à Mme Y... de s'être engagée dans le carrefour à l'instant où le feu passait à l'orange ; "alors que le feu
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400806_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Vieux-Charmont a interdit l'utilisation de véhicules radiocommandés à moteur thermique sur l'ensemble du circuit
Source officiellecr
61372673cd58014677425aec
4 décembre 1996
4 décembre 1996
légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques Y... à 10 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné la cessation des infractions et la remise en état des lieux et l'a condamné à verser à la Fédération
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202058_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ce premier virage, qui s'effectue à un croisement équipé d'un feu tricolore, permet au véhicule de s'engager sur une route goudronnée en bon état général et à double sens de circulation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004
15 juin 2010
15 juin 2010
En mars 2003, les forces de maintien de la paix de la Fédération de Russie en Transnistrie comptaient 294 militaires, 17 véhicules blindés, 29 véhicules et 264 armes à feu.
Source officielleciv2
60794cd49ba5988459c4729f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
5 juillet 1985 ; alors, de troisième part, que le conducteur du camion, bien qu'ayant aperçu un obstacle placé sur la chaussée, n'a pas réduit son allure ni modifié sa trajectoire sur la voie de circulation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201310
12 septembre 2013
12 septembre 2013
La circulation était fluide.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:466684.20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, le nombre de pompiers actuellement mobilisés étant insuffisant face à l'ampleur des feux de forêts en Gironde, les incendies
Source officielleChambre 1-6
6348ff1b63d497adffda3e30
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[V] qui était arrêté sur sa voie de circulation après le feu tricolore pour tourner à gauche ; - Mme [X], conductrice de bus qui circulait derrière les deux véhicules impliqués, confirme la version de
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
déclenchés par les Gilets jaunes) et 650,05 euros au titre des troubles générés à la circulation des trains pendant l’exécution des travaux de réparation.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
dévolue à la circulation piétonne d'1,70 mètre de large.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ea
30 mai 2011
30 mai 2011
° ° ° Le 14 octobre 2005, Monsieur [J] [X] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Madame [I] et assuré auprès de la MACSF .
Source officielleCour d'Appel
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4 juillet 2006
4 juillet 2006
vert - Monsieur David D...: je pense que la mot venait de démarrer au feu vert pour elle - Monsieur Antoine E...: on peut penser que la moto débouchait du Boulevard Jean Jaurès .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200900
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Le feu s'est ensuite propagé à l'intérieur du pavillon.
Source officielleciv2
60794cae9ba5988459c46726
22 novembre 1995
22 novembre 1995
X... a pris feu, endommageant un bâtiment du collège Saint Charles ; que l'assureur de celui-ci, la Mutuelle des provinces de France assurances, ayant indemnisé son assuré et subrogé dans ses droits, a
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
o o o Le 9 juin 2006, Monsieur Nicolas Z... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Madame Laure X... épouse Y... assuré auprès de la société
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