Y..., pour escroquerie, a assigné la BPCA. en annulation du prêt et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Levitan, ultérieurement devenue la société Financière Kuom ; que M.

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Dans ses conclusions d'appel, la société Tréma finances faisait valoir que M.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses trois dernières branches Enoncé du moyen 13.

que la cour d'appel a présenté les prétentions respectives des parties et leurs moyens par la discussion qu'elle en a faite ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches

X..., la cour d'appel a effectué la recherche visée à la sixième branche du moyen et répondu aux conclusions invoquées par la septième branche ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses

sa première branche, neuvième moyen, pris en sa première branche, onzième moyen, douzième moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, et quinzième moyen, proposés pour M.

publiques et du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côtes d'Azur et du département des Bouches du Rhône, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, et

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la SCI

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juillet 1989), que M.

par François-Charles X... et les époux X... à raison de 65 % de la valeur des parts de la SCI "Lot 28" et 10 % des parts de la SCI "Champs Faucillons" ; Sur le cinquième moyen, pris en ses cinq branches

Le FPE TT collecte et gère cette contribution, qui a pour objet le financement de formations professionnelles.

alors, selon le moyen : 1 / que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en retenant, à l'appui de sa décision, que "bien qu'aucun incident de paiement ne soit intervenu, l'état financier

contractuels jusqu'à paiement intégral des sommes dues et procédé eux-mêmes à cette actualisation sans instituer la mesure d'expertise sollicitée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches

avoir obtenu, par jugement du 1er avril 1993, la condamnation des époux Michel X... à lui payer les sommes restant dues sur le prêt de 300 000 francs, qu'elle leur avait consenti en avril 1992 pour financer

ouverte le 23 février 1994 à l'égard de la Société d'exploitation de l'Anse Margot (la SEAM) ; que, par jugement du 23 septembre 1994, cette procédure a été étendue aux sociétés anonymes Société financière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société General électric capital équipement finance (GECEF), dont le