La caisse répond qu'en application des articles L. 165 –1 et R. 165 –1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge de fournitures est subordonnéee à leur inscription sur la liste des produits et

des publications ne se trouvent plus, en cas de publicité illicite en faveur du tabac et pour le seul fait de la publication, passibles, comme auteur principal, des peines portées à l'article 12 de ladite

La SA COFIDIS fournit également l’attestation de livraison et de mise en service en date du 05 août 2022, la fiche CONSUEL en date du 26 juillet 2022.

[G], Maître [L] a adressé, le 15 janvier 2026, des courriels à ladite société, à son Président M. [O] [J] ainsi qu'à Mme [M], collaboratrice du cabinet.

scolaires un logiciel de gestion des manuels scolaires que ceux-ci mettent à la disposition de leurs élèves ; que la société Artémis vend, dans la librairie qu'elle exploite, des livres scolaires et fournit

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2000) que le syndicat des copropriétaires du Domaine des Réaux (le syndicat) qui fournit

ne pouvait détruire la seule constatation des relations amicales entre l'auteur des coups de feu et la victime ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans relever d'autres circonstances exclusives de ladite

PUBLICS ENSEMBLE LES TITRES EMIS PAR LE RECOUVREMENT DE LADITE PARTICIPATION SONT ANNULES.

systématiquement associé à celui de Géocalive, créant ainsi une confusion sur le réel propriétaire du domaine ; qu'au fil du temps, les noms de sociétés Géocalive et Heaven Factory ont été supprimés pour ne laisser

professionnels, faute d'avoir tenu compte de la circonstance invoquée par la société TAT dans ses conclusions d'appel que les membres de son personnel navigant n'interviennent à aucun moment dans la fourniture

professionnels, faute d'avoir tenu compte de la circonstance invoquée par la société TAT dans ses conclusions d'appel que les membres de son personnel navigant n'interviennent à aucun moment dans la fourniture

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par l'enquête faite par le contrôleur du travail des Bouches-du-Rhône et les investigations diligentées dans le cadre de l'information que Robert B... s'est livré à une opération à but lucratif de fourniture

de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite

Batiment, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

la part lui revenant mais le dossier est laconique sur ce point ; que la société ICC a dû déposer son bilan le 11 décembre 1998 et les consorts Y... sont en litige avec la société Carène ; qu'ainsi, ladite

De plus, plusieurs petites malfaçons (joints noirs sur huisseries blanches, pare closes mal ajustés et laissés en l'état) nous ont interpellées.

l'absence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi en litige ; qu'en se déterminant ainsi, sans établir que la succession de contrats qui était intervenue sur ladite

La facture de fourniture de la grille modulaire d'un montant de 14 050,71€ n'a pas été réglée, en dépit des relances et mise en demeure effectuée par la société BOSMY étant restée sans effet, celle-ci