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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300836
24 juin 2009
24 juin 2009
X..., propriétaire de locaux donnés à bail à la société Mobilier professionnel conseil agencement décoration, a, faute de paiement des loyers, fait procéder à la saisie conservatoire des meubles garnissant
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029835100
3 décembre 2014
3 décembre 2014
mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2012 et 19 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me B...A..., agissant en qualité de liquidateur de la société Garnier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GARNIER-[V] prise en la personne de Me [K] [V] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SAS LE FAUBOURG [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 478 547 243
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301311
18 novembre 2009
18 novembre 2009
redressement personnel ordonnée le 18 mai 2006 à l'encontre de Mme X..., le juge de l'exécution a ordonné, le 25 janvier 2007, la vente forcée d'immeubles sis à Castelnaud et à Sarlat ainsi que du mobilier garnissant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01085
3 mai 2012
3 mai 2012
. ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre lui-même et la société Domaine de Montpichet ; que la société Garnier Guillouet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102451_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
délibération du 8 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Thorame-Basse a approuvé le plan de financement des travaux de rénovation thermique des bâtiments de l'ancienne école de Château-Garnier
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41df
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS DEFENDERESSES au référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b723
10 juillet 2008
10 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 10 / 07 / 2008 ARRÊT du : 10 JUILLET 2008 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82a
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Après délibéré au cours duquel Monsieur Alain GARNIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alain GARNIER, Conseiller faisant
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b666
19 janvier 2006
19 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No RG : 05/01362 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206026_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il soutient qu'il n'habitait plus au 3, rue Charles Garnier à Garges-lès-Gonesse depuis le 15 mai 2015.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc1
5 janvier 1978
5 janvier 1978
STATUANTEN REFERE, SI ELLE RISQUE D'ENTRAINER DES CONSEQUENCES MANIFESTEMENT EXCESSIVES ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE SUSPENDRE L'EXECUTION PROVISOIRE D'UN JUGEMENT INTERDISANT A LA SOCIETE ROJA-GARNIER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50948
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[T] [K] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Garnier [U] et [L] [A], ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance :
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TANDEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GARNIER-[S] prise en la personne de Me [U] [S] agissant es qualité de mandataire judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bff
27 octobre 2005
27 octobre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 27 OCTOBRE 2005 No : No RG : 04/02296 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac47
4 avril 2008
4 avril 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 03092 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f5
5 juin 2008
5 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER 05 / 06 / 2008 ARRÊT du : 05 JUIN 2008 No RG : 07 / 02069 DÉCISION
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a0e1
1 février 2000
1 février 2000
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Imprimerie Garnier
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Arrêt du 7 novembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 00947 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Maître Frédérique X... ... 75116 PARIS représenté et assisté de Me Mireille GARNIER
Source officiellePage 20 sur 836