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5 759 résultats pour « gerant de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372169cd580146773f3871

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

; Sur le premier moyen : Vu l'article 7 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Union, qui avait engagé le 30 octobre 1978 les époux B... en qualité de gérants

Source officielle

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CC

cr

6079a8089ba5988459c4b9f6

Cassation

3 novembre 1981

3 novembre 1981

DEVAIT FAIRE PARVENIR AUX GERANTS SALARIES DE SES DIVERS POINTS DE VENTE LES DOCUMENTS COMPTABLES INTERNES, LORS DE L'EXPEDITION DES MARCHANDISES, QUE NE L'AYANT PAS FAIT A TOULOUSE, IL A MIS LE GERANT

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405731_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Aiguillon alors qu'ils louent un logement à Eysines en Gironde, que la maison d'Aiguillon n'était pas habitée lors de deux visites de la gendarmerie en juin 2024, que Mme travaille a Bègles, que M. est gérant

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008016261

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

X... a déclaré à la caisse d'allocations familiales que son épouse était mère au foyer alors qu'elle était gérante minoritaire d'un magasin de location de vidéo-cassettes et l'est restée tout au long de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10632

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

gérante de la SARL MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS ; qu'en conséquence, l'existence d'un contrat de travail constitue une condition première et essentielle à la compétence prudhomale ; qu'à défaut d'existence

Source officielle
CC

comm

6137268acd5801467742660a

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Y..., celui-ci en étant le gérant, exploitait un magasin à l'enseigne Hémisphères ; que par un contrat du 20 mars 1989, complété par un second contrat du 1er janvier 1989, la société Calliop, licenciée

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0b0

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

salarié bénéficiait d'une délégation de pouvoir expresse et valable en vue d'organiser le fonctionnement du magasin" ; "alors qu'il est impossible à la lecture de l'arrêt attaqué de savoir si X... a été

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02949_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

C est le gérant, exploite les magasins Mango et Elite rue de la Marine, à Dunkerque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca61bd3db21cbdd8adc2

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

D' une part, Jocelyn C..., gérant d' un magasin de vêtements à Vendôme (Loir et Cher) a déposé plainte pour le vol, d' un pull- over de marque Airness par un client de passage.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420690

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de gendarmerie auquel il se réfère que la société à responsabilité limitée, dont Jean-Paul X... était le gérant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00043

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Gérard, conseiller doyen, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200696

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

Dans son témoignage recueilli au lendemain de l'incendie par les services de police et en dehors de tout contentieux judiciaire, Mme X..., gérante responsable du magasin Chausséa, a reconnu en effet que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01175

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mars 2023), M. et Mme [U], chargés de la gestion de plusieurs magasins de la société Distribution Casino France (la société) depuis 2001 en qualité de co-gérants non salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01377

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de travail de 533 salariés rattachés à ces magasins auprès du locataire-gérant, un mode de gestion différent des magasins et une modernisation des outils de travail avec un remodeling complet des magasins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10776

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, pour lesquelles l'employeur n'a fait aucun reproche à l'appelante ; que pour sa part, elle justifie que les relations épistolaires qu'elle entretenait avec les mandataires gérants, s'inscrivaient dans

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b38

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Par lettre du 18 mai 1999, Madame A..., gérante de ce magasin, a convoqué Monsieur Dominique X... à un entretien préalable en vue de son licenciement.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b47

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

à la Société des magasins coopératifs bretons ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société UCB à payer aux salariés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda57

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

, par contrat du 1er octobre 1977, cogérant mandataire avec son épouse d'un magasin à l'enseigne Comod à Parigné-L'Evêque ; que la société ayant décidé d'exploiter le magasin par contrat de franchise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635dd9683f470e3416dbda

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

[V] était bien l'un des co-gérants d'une SARL Euro K Do immatriculée au registre du commerce. Cette gérance était à l'origine partagée avec M [R], Mme [L] et Mme [Y].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00259

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

F..., directrice de magasin.

Source officielle