pour procéder à l'évacuation forcée des lieux dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

une 4ième gestionnaire ADV, que Mme Z...

En revanche, la société EAP ne conteste pas, a contrario, le fait que plusieurs gestionnaires de paie du panel de comparaison étaient positionnés à l'échelon 2.

de clients ou de gestionnaire comptable n'est pas supérieur à 240 et plus souvent 200 ou 230, et que leur salaire n'est pas plus élevé que celui de Mme [X] .

Par une ordonnance du 7 juillet 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé a ordonné une expertise, au contradictoire de la société gestionnaire du parc d’attraction et de

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [J] a été engagé par la société [1], pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 1996, en qualité de gestionnaire.

: 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est 3, rue Paul Cézanne, 75008 Paris, 2 / l'Unedic de Toulouse, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire

A a été affecté par un arrêté ministériel du 28 juillet 1997 au lycée professionnel Petit Manoir du Lamentin à compter du 1er septembre 1997 en qualité de gestionnaire comptable de cet établissement et

d'une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1. (…) Les personnes morales de droit privé gestionnaires d'établissements et services sociaux

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de Pôle Emploi (devenu France Travail) Nouvelle-Aquitaine en date du 17 octobre 2023 mettant fin à son contrat de sécurisation professionnelle, l

de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier des agents de l'institution mentionnée à l'article L5312-1 du code du travail dans des conditions précisées par la convention mentionnée à l'article

De même, si les évaluations professionnelles qui ont été rédigées par celui-ci font état de ses difficultés personnelles et de l'impact qu'elles ont pu avoir sur l'exercice de son activité professionnelle

l'exécution de la décision révélée par un courriel du 19 septembre 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Drôme a rejeté sa candidature sur un poste de gestionnaire

lequel le préfet du Nord lui a ordonné de verser à l'association d'action éducative et sociale et à l'association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelles

C..., Mme B..., adjointe gestionnaire de l’établissement au sein duquel il est affecté, qui a mené son entretien professionnel pour l’année 2022 et a signé son compte-rendu d’entretien professionnel, disposait

carrière avait été nettement ralentie en raison de l'exercice de ses mandats, et qu'elle n'avait pas bénéficié des augmentations de salaires et primes d'objectifs conformes à son investissement professionnel

par l’association Sara Logisol ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire