X..., pour des magasins à l'enseigne "DIA", branche du "hard discount" du groupe ; que, dès lors, en considérant que le reproche fait à M.

DONNER AUX ANIMAUX, NON PLUS, D'AILLEURS, QU'A CELLES QUI CONCERNENT L'ENTRETIEN DES LOCAUX; QUE CES MANQUEMENTS, QUI AVAIENT DONNE LIEU, DES 1973 ET 1974, A DES OBSERVATIONS REITEREES DU DIRECTEUR DES HARAS

Z... ont donné en pension des chevaux dont ils sont propriétaires indivis, à la Société civile d'Exploitation des Agriculteurs Réunis (SEAR) qui gère le haras de la Poterie à FOULBEC (Eure) dont le dirigeant

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Harnes à sa demande de communication

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Adresse 4], contre le jugement rendu le 15 mars 2016 par le tribunal d'instance de Schiltigheim (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hajar

les pourvois n° 92-17.462 et 92-17.876 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992), que la société Office d'Annonces, filiale des sociétés Havas

Le Bourg 61500 CHAILLOUE Représenté par Me ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : SOCIETE ECURIE QUICK STAR Haras de Mardilly 61230 MARDILLY Représentée par Me JESSLEN, avocat

Hajar F... dans les jours suivants les faits puis devant le magistrat instructeur ainsi que les déclarations de M. C... avant l'interpellation de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00855 SAS CAPTIV'LOC / SC HARAS D'EC EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal

jour, son employeur par téléphone, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 221-1 du code du travail et 77 de la convention collective de travail polyculture élevage haras

coopérative de droit israëlien, dont le siège est en Israël, Mevo Hama 12480, 28/ la société Mapal kibbutz Mevo Hama plastic products, société de droit israëlien, dont le siège est en Israël, kibbutz

#Friedrich Haaga GmbH.#Petición de decisión prejudicial: Bundesgerichtshof - Alemania.#Asunto 32-74.

. # Kriminaalasjas, milles süüdistatav on Harry Franzén. # Eelotsusetaotlus: Landskrona tingsrätt - Rootsi. # Kohtuasi C-189/95.

PAR LA SOCIETE CIVILE LES HARAS DU TECH A ORDONNE L'INSERTION D'UNE CLAUSE DE REPRISE TRIENNALE EN FAVEUR DU FILS DE LA GERANTE DE CETTE SOCIETE ; ATTENDU QU'EN STATUANT DE LA SORTE, LA COUR D'APPEL

[S] lors de sa démission avec l'ajout entre parenthèses 'anciennement employé au haras de [Localité 6]' laissant supposer qu'elle atteste de faits s'étant déroulés dans ce haras, soit à une période non