Aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Gournay-sur-Marne : " La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le

En troisième lieu, l'article UE 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vidauban relatif aux hauteurs maximales des construction dispose que : " la hauteur des constructions [] ne peut

En second lieu, les dispositions de l'article 10 UB du plan local d'urbanisme de la commune consacré à la hauteur des constructions prévoient que : " La hauteur est mesurée par rapport au plan horizontal

Tout d'abord, aux termes de l'article N10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Boucau : " Hauteur des constructions.

Aux termes du lexique du règlement du plan local d'urbanisme la " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires

ALINEA, DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A CE LOTISSEMENT ET REGULIEREMENT APPROUVE PAR UN ARRETE EN DATE DU 28 OCTOBRE 1955 "LA HAUTEUR DE CONSTRUCTION, FAITAGE COMPRIS, NE POURRA AN AUCUN CAS EXCEDER CELLE

Y... de la Société Saretec contredisant les calculs de hauteur et de niveau effectués par M.

par rapport à la limite séparative, que l'annexe préexistante ; - elle a commis une erreur de droit en jugeant que l'article Ud 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ne limite pas la hauteur

d'un troisième logement manque en fait ; Considérant, en cinquième lieu, que si l'article UP 7-2 du règlement du plan d'occupation des sols limite à 3,50 m la hauteur des constructions jouxtant les limites

serait admise, ses caractéristiques ne répondent pas aux conditions d’occupation des sols en matière de hauteur des constructions et notamment les prescriptions de l’article UC-10 du PLU limitant la hauteur

X... méconnaissait l'article UD 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Cassis, qui, en zone UD, limite la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit,

initiale plus conforme à ses dispositions ; d'autre part, l'article 4.6.1 du règlement de la zone UB du PLUi qui pose des règles de hauteur maximale, limitant la hauteur des constructions, ainsi que la

de la parcelle, de préférence en s'accolant au bâti existant ; la distance aux autres limites étant égale à la demihauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres ; - 3.

D'une part, aux termes de l'article 4.6. " Hauteur des constructions et des installations " de la zone UC1a du règlement écrit du PLUi Grenoble Alpes Métropole : " () 1.

Aux termes du lexique du règlement du plan local d'urbanisme de Ploemeur : " Hauteur / Si le terrain est situé en contrebas de la voie : la hauteur des constructions implantées dans les 20 premiers mètres

QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HORTENSIAS" PAR ARRETE PREFECTORAL DU 25 AVRIL 1972, POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

de construire du 26 mai 1981 annulé par le jue de l'excès de pouvoir ; Considérant que, d'une part, une révision de celles des dispositions du plan d'occupation des sols qui étaient relatives à la hauteur

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au sol naturel. Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3 (R+1+combles aménageables).

service territorial d'incendie et de secours n'a pas émis d'avis sur le projet, que le permis a été instruit au regard des règles de l'article UA alors que le projet se situe en zone U1A et présente une hauteur

peut être implantée sur les limites séparatives jusqu'à une hauteur de 6 m au plus, comptée conformément à l'article UB 10-1-3 (mesure des hauteurs).