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7 680 résultats pour « importation temporaire d'objets personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00700_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts, dans sa version alors applicable : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () c.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

temporaire, 7 577,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 20 000 euros au titre de la souffrance endurée, 3 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 2 000 euros au titre

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd2a

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

COUPABLE DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE SUR LA PERSONNE DE DAME Z..., L'A CONDAMNE A 600 F D'AMENDE, DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163c63ff3112a7c58687446

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

. ************** L'Association OGEC, '[3]' a fait l'objet en juin 2008 d'un contrôle des services de l'Urssaf du Jura, à l'issue duquel un redressement de cotisations lui a été notifié concernant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

"aux motifs que sur l'infraction de prêt de main d'oeuvre à but lucratif en dehors des cas autorisés, une entreprise étrangère peut être amenée à détacher ses salariés en France pour l'exécution temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305452_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 portant titularisation dans le grade de surveillant et surveillant principal pénitentiaire du corps des personnels d'encadrement et

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b486b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Wakam formule une offre indemnitaire au titre du préjudice esthétique temporaire, mais conteste l'existence du préjudice d'agrément, rappelle que la pension d'invalidité s'impute sur les postes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300358_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de cette personne. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302345_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

S'agissant du déficit fonctionnel temporaire : 9.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306649_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, correspondant au taux d'invalidité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00243

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Travail Temporaire était tenue de s'assurer personnellement et de manière effective qu'elles n'étaient pas liées à leur ancien employeur par une clause de non-concurrence avant de procéder à leur embauche

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2fbcdc6046d475f62c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: Déficit fonctionnel temporaire total du 21 juin au 16 août 2023,Déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 75% du 17 août au 15 octobre 2023,Déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421953

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

les réticences de la direction à laisser prendre connaissance du contenu de la convention collective, et le détournement des contrats à durée déterminée utilisés pour autre chose que l'augmentation temporaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e51

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

HERTZ CLAIM MANAGEMENT DEMANDERESSES Madame [H] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille, [U] [M], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 9],

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603562_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2026, la société MT International prise en la personne de M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03703_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle pour les années 2015 et 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02841_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10062

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Q... étant associé à 40 %) et à partir de 2016 par l'entreprise de travail temporaire portugaise Temperalternativo dont S...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629033

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

d'impôt sur le revenu assignés à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fde47e72cd66e25b77b1a17

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Courant juillet et août 2013, ces salariés ont fait l'objet d'un licenciement pour motif économique.

Source officielle

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