Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

Naim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 22 juin 1998, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

" en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sylvain X...à payer à Tzyporah Y..., à titre de dommages et intérêts, la somme de 285 000 francs, et notamment la somme de 120 000 francs au titre de son incapacité

Z... avait subi une incapacité de travail du 14 avril 1989 au 25 août 1989.

totale temporaire de dix jours pour la victime, opérée d'une hernie discale trois mois auparavant" ; "alors que les juges doivent eux-mêmes constater que la victime a subi une incapacité totale de

jusqu'au 25 juin 1996, la date de consolidation étant fixée au 25 juillet 1996 ; que la victime conserve d'importantes séquelles neuropsychiques, avec retentissement professionnel, entraînant une incapacité

; qu'elle ne répare pas le trouble de nature exclusivement personnelle qu'est l'atteinte portée à la vie quotidienne de la victime pendant cette période d'incapacité ; qu'en retenant, pour le débouter

B... s'est trouvé d'une part en incapacité totale temporaire du 29 juillet au 6 décembre 1988, puis du 16 janvier au 17 février 1990, et d'autre part en incapacité totale partielle de 50 % du 17 décembre

), M. et Mme [R], auxquels la Société générale avait consenti un prêt immobilier, ont adhéré, pour en garantir le remboursement, à un contrat d'assurance de groupe couvrant notamment les risques d'incapacité

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmela Z... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 décembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité

X... invoquait le caractère abusif de la clause prévoyant la cessation de la garantie « incapacité temporaire totale » à l'échéance de prêt suivant la mise à la retraite ou à la préretraite de l'assuré

X..., qui avait été victime en 1983 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 8 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 10 novembre

X..., qui avait été victime en 1971, 1975, 1980 et 1982 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 3,5 %, 15 % et 4 %, s'est vu reconnaître à la

X..., qui avait été victime en 1982 et 1985 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 5 % et 12 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel

permanente partielle subie par la victime et des frais à sa charge ; " aux motifs que, " aucun salaire n'ayant été perdu par Y..., il ne peut être alloué une somme du chef de l'incapacité totale de

pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué l'incapacité

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 février 1997 par la Cour nationale de l'incapacité

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gaetana Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 janvier 1996 par la Cour nationale de l'incapacité

X..., qui avait été victime en 1962 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 7 janvier

que s'il répond aux conditions générales ouvrant droit à ces indemnités ; qu'en application de l'article 9 des statuts du régime invalidité décès, le service des indemnités journalières suppose une incapacité