CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 391 résultats pour « incidents contentieux relatifs a l'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6780b92fb10ab0632f7049e2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La CNETP a précisé que sa demande d'admission au titre des congés payés portait sur les frais de recouvrement contentieux des cotisations de congés payés.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02196_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029288214

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

A l'exception des produits sanguins labiles destinés à des recherches biomédicales, seuls peuvent être distribués ou délivrés à des fins thérapeutiques, les produits sanguins labiles dont la liste et les

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7c6dcdc6046d470426aa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[N] [L] a interjeté appel du jugement rendu le 3 juin 2025 par le juge des contentieux et de la protection de Béthune qui a : - déclaré Monsieur [R] [C] recevable en ses demandes - rejeté les exceptions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03617

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

contentieux, concernant l'exécution d'une précédente décision sans que toutes les parties n'aient été convoquées et mises en demeure de faire valoir leurs observations, ce qui n'a pas été réalisé, alors

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66162bdd99851e0008f1e59c

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RECEVOIR l'appel incident sur ces deux points : Y faisant droit : INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté la société L'ALSACIENNE DE BOISSONS de ses demandes de dommages et intérêts et d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676bd6fdaf41a8356be637

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JEREVANA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants et défendeurs à l'incident

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00605_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008760_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; il n'est pas établi que les auteurs du compte-rendu d'incident et du rapport d'enquête étaient habilités pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73631cdc6046d479a6552

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur l'exception d'incompétence au profit du tribunal administratif a.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb8c21c0e53e790ed89

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de paiements au FICP en date des 19 juin 2019 et 20 janvier 2020, incidents relatifs au prêt de 33 000 €.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68a8b7dcd71c382e8b5b2c5c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SNC Mérimée a formé opposition à leur exécution auprès du comptable spécialisé du domaine par courrier du 09 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500468_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B demande " l'intervention " du tribunal administratif aux fins d'obtenir la radiation de son inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) effectuée par l'organisme

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC000129208

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

Article 530-2 «   Les incidents contentieux relatifs à l’exécution du titre exécutoire et à la rectification des erreurs matérielles qu’il peut comporter sont déférés à la juridiction de proximité

Source officielle
TJ

Chambre 01

670968ff06866c0645d22293

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’incident a été plaidé le 1er juillet 2024 et mis en délibéré au 11 octobre 2024.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028750559

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du III de l'article 18 de la loi du 13 août 2004 précitée : " A l'exception des routes répondant au critère prévu par l'article L. 121-1 du code de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792ae4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par jugement contradictoire rendu le 18 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden a : - fait injonction à Mme [E] et M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bfb89538338ecde693

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La société MCS ET ASSOCIES a fait assigner Mme [W] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire de justice en date du 29 mars 2023, aux fins

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02607_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Accor a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, majoration et intérêts de retard

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd69c3ba90f51dc99c4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’incident a été évoqué à l’audience du 3 décembre 2024 et mis en délibéré au 7 janvier 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle

Page 20 sur 2420

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.