La compagnie Pacifica, assureur de M.

B... était responsable et la compagnie GFA, assureur de celui-ci; que M. A... étant décédé le 17 août 1991, la compagnie GFA a assigné les héritiers de M.

du dommage puis, prétendant qu'elle avait indemnisé l'expéditeur de son préjudice, a demandé la condamnation de la société Heppner à le réparer ; que celle-ci a invoqué l'irrecevabilité de la demande

J... et Mme Y... ont assigné la FFME et son assureur, la société Allianz IARD (l'assureur), en responsabilité et indemnisation sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, et

direct à la victime d'un préjudice à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable, s'apprécie par rapport aux dispositions du contrat d'assurance ; qu'aux termes

quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre

deuxième rang de la société Stolz, dans la mesure où les intérêts légaux étaient en fait afférents à partir de l'indemnité réparatrice des victimes dont l'assureur du responsable est tenu de plein droit

[J], assuré auprès de la société GMF (l'assureur). 2. [F] [K] est décédée des suites de cet accident. 3. M.

mise à la charge du responsable doit, lorsqu'elle est insuffisante pour assurer le remboursement de l'ensemble de ces dépenses, être répartie entre les tiers payeurs au prorata de leurs créances respectives

X... ne justifiait pas, compte tenu des condamnations prononcées contre l'assureur, d'un préjudice complémentaire à indemniser ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi incident

X... et son assureur, la MACIF, ont été déclarés tenus à réparer les conséquences ; que Mme Greffier ayant été indemnisée de son préjudice, son mari a demandé la réparation de ses dommages personnels subis

de cette société, qui est subrogée dans ses droits pour l'avoir indemnisée, est intervenue à l'instance et a demandé la condamnation du transporteur maritime à lui payer la somme réglée ; Attendu que

[W] ; dire et juger qu'Axa France doit sa garantie en qualité d'assureur de la société Airwell France, subsidiairement, la société Aviva auprès de laquelle Airwell France était assurée de 2008 à fin 2010

A... à indemniser M.

allouait aux victimes excédait ce plafond, de sorte que ces dernières pouvaient prétendre à être indemnisées dans la limite globale des deux plafonds, le solde de l'indemnité devant être payé dans la

U... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident, et ses parents civilement responsables, dont sa mère Mme I..., assurée par la société Gan assurances (le GAN) au titre d'un contrat

assureur a intérêt à agir en remboursement des indemnités qu'il est tenu de leur verser.

X..., assuré par la société Mutuelle assurances artisanales de France (MAAF) a été reconnu responsable de l'explosion qui a détruit deux immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale de la

en sa qualité d’assureur du responsable unique du dommage.

B..., a été déclaré partiellement responsable, Mme X... agissant en qualité de curateur de son fils Thierry et la Mutuelle assurance des commerçants industriels (MACIF) ont demandé à MM.