L'arrêt de la cour administrative de Marseille ayant statué sur les droits à indemnisation concernant ce chef de préjudice à titre temporaire, a jugé que le juge judiciaire avait alloué une indemnité supérieure

de son préjudice de jouissance, et la somme de 300.000 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice lié à la perte de valeur du bien immobilier ou subsidiairement une indemnité équivalente au montant

Madame [X] sera, par conséquent, déboutée de sa demande formée à ce titre. . désordre n°4 : défaut de planéité du receveur de la douche L’expert constate que le bac de douche est à fond plat avec une

d'un technicien ou sapiteur compétent en matière de dégâts des eaux, afin qu'ils puissent constater l'état de la salle de bain ayant été affectée par un dégât des eaux en octobre 2020 et de son pare-douche

murs dans la salle de douche et la cuisine

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des

de la douche.

Quatrièmement, les températures de l'eau chaude sanitaire diminuent au fur et à mesure de l'éloignement de l'arrivée de l'eau chaude sanitaire et du départ du bouclage, en particulier dans les douches,

Effectivement, il ne me faut pas une demi-heure ou une heure pour faire une toilette complète (douche).

Elle affirme encore que les réserves relatives à la douche PMR et au placard manquant dans la chambre ne sont pas liées à des prestations contractuellement dues.

Le temps d'aide humaine pour la réalisation d'une toilette au lit, au lavabo, par douche ou bain, comprend le temps nécessaire pour l'installation dans la douche ou la baignoire (y compris les transferts

[J] à l'indemniser de son préjudice.

L'aménagement de la douche est souhaitable compte tenu de la nécessité d'assister Monsieur [C] dans son installation dans la douche et de ses troubles de l'équilibre avec risque de chute".

[M] [R] devant le tribunal judiciaire de Marseille afin d' obtenir l'indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage et des articles 1240 et 1242 du code

Monsieur [H] doit bénéficier : o D’une voiture à boîte de vitesse automatique o D’une douche à l’italienne avec un sol antidérapant o D’un siège de douche, d’un rehausseur de toilette, de relèvement

de congés payés, des indemnités compensatrices de congés payés, et des primes d'habillage et de douche.

 : Indemnité principale : 461.564,49 euros (78, 46 m² X 5 883 euros/m²) ; Indemnité de remploi : 47.156,45 euros ; Indemnité pour transplantation d'arbres fruitiers : 6 000 euros ; Indemnité pour