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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e3fc25a97f0381f53eb
22 octobre 2014
abusif, - 3.310 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 331 € à titre de congés payés y afférents, - 520,07 € à titre d'indemnité de licenciement, - 1.875,15 € à titre de rappel d'heures
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653219da9e4ea48318f5a9cf
18 octobre 2023
La salariée est par conséquent en droit de prétendre aux indemnités de rupture, indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés
Chambre 4-6
67f0bdfd2b128a2997685752
4 avril 2025
de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7b2cdc6046d4788fdb3
16 avril 2026
intervenu et de ses demandes indemnitaires (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse) ; Et, statuant à nouveau
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb1
27 octobre 2023
compensatrice de préavis outre 369,40 euros à titre de congés payés y afférents, *9.733,69 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, *23.660,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02137
26 novembre 2014
pour occupation de la fonction de directeur, de solde de l'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour défaut d'affiliation aux caisses de cadre alors,
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae45
24 janvier 2008
sans cause réelle et sérieuse -166,52 à titre de rappel de salaire -2.498,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis -2.186,77 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement
Pôle 6 - Chambre 7
633fc385e633183e2ee17bed
6 octobre 2022
Mme [N] de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Débouté Mme [N]
Chambre sociale-2ème sect
63ca42d49066fd7c90fc262a
19 janvier 2023
compensatrice de préavis, - 192,45 euros au titre des congés payés y afférents, - 825,60 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement, - de débouter la société S.A.R.L GARIBALDI de l'intégralité
Chambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e7978
7 juillet 2022
pour les années 2016, 2017 et 2018, 368,75€ de complément d'indemnité de licenciement, 3 841,02€ (outre les congés payés afférents) de complément d'indemnité de préavis, 11 949,56€ de dommages et intérêts
69d0a50ccdc6046d47113809
3 avril 2026
sans cause réelle et sérieuse'; 4'536,76'€ bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis'; '''453,68'€ bruts au titre des congés payés y afférents'; 4'111,41'€ à titre d'indemnité légale de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10773
3 juillet 2019
et sérieuse ; que ce licenciement produisant tous les effets d'un licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse, la rupture ouvre droit pour la salariée aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00525
21 avril 2022
L'indemnité correspond à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et l'expiration du délai de deux mois s'il n'a pas demandé sa réintégration.
CHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da01d
4 avril 2023
[L] [S] l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents - Statuant à nouveau, il est demandé à la cour de : - Dire et juger le licenciement de M.
CHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa9349
3 avril 2024
de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire correspondant à la retenue pour mise à pied, outre
Chambre Sociale
6a0fe6d1cdc6046d47877418
21 mai 2026
Sur l'indemnisation du salarié Seule une faute simple ayant été retenue à l'encontre de M. [R], celui-ci a droit à une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement.
17e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee5
11 octobre 2023
[Y] produisait les effets d'une démission et l'a débouté de ses demandes formulées au titre de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et de dommages et intérêts pour
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00789
30 avril 2014
conventionnelle de licenciement, 5796,40 € au titre de l'indemnité de préavis et 580 ¿ au titre des congés payés sur préavis ; que la Cour a omis de statuer sur ces chefs de demande ; que la requête en
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02633
13 décembre 2017
nul, et de le condamner en conséquence à payer à celle-ci diverses sommes à titre de dommages-intérêts, d'indemnité compensatrice de préavis, avec congés payés afférents et d'indemnité de licenciement
Ch. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef753a
11 octobre 2022
de préavis : 1837 euros brut x 2 soit 3674 euros brut, Indemnité de licenciement : 1/4 de mois sur 10 ans soit 4590 euros et 1/3 de mois sur 1 an soit 612 euros, soit un total de 5562 euros indemnité
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