X... fait grief à l' arrêt de l' avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis, outre les congés payés afférents

outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors « que le salarié

Le 4 octobre 2010, Madame [R] [G] a saisi le conseil des Prud'Hommes de Créteil de demandes tendant en dernier lieu notamment à obtenir un rappel de salaire, les congés payés afférents, un rappel de salaire

de licenciement et de préavis a été suspendu ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, du code du travail et L. 622-17 du code de commerce ; Attendu que pour accueillir la

juges, démissionnaire de son emploi à compter du 25 novembre 1986 et le débouter de ses demandes en paiement de salaires et d'indemnités de licenciement, la cour d'appel a énoncé que malgré les termes

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

au salarié trois indemnités de préavis, outre les congés payés afférents ainsi qu'une somme à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, toutes causes confondues, à la suite des

ni préavis ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de rappel de salaires et d'indemnités ; Attendu que le GIE Angevine Joints Pananceau fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-44 du code du travail ; Attendu que pour accueillir la demande de paiement de la période de mise à pied du salarié, d'indemnité de préavis

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Delmas luminaires demande la cassation d'un jugement (conseil de prud'hommes de L..., 11 juin 1987) qui l'a condamnée à payer

chez un client ; qu'après l'avoir mis à pied, l'employeur l'a licencié pour faute grave par lettre du 26 juillet 1995 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'indemnités

refusait ce changement ; qu'il a été licencié le 17 février 1998 par la société Auchan, en raison de ce refus ; Attendu que, pour condamner la société Auchan au paiement de dommages-intérêts et d'indemnités

conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; Sur le second moyen : Vu les articles 1134 et 223-14 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement des indemnités

Z... de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis la cour d'appel énonce que la salariée en raison de son état de santé ne pouvait remplir ses fonctions

Richard était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis, d'indemnité

en exécution d'une ordonnance de référé rendue le 28 avril 1984 et devenue définitive, lui versait, le 1er août 1984, la somme de 210 671,18 francs représentant le salaire de janvier 1984 et les indemnités

(MMB), avec pour tâche d'assurer la cession des actifs et des titres de cette société et de ses filiales, un complément de salaire sous forme d'un "intéressement" sur la cession étant prévu par avenant

de préavis et de congés payés ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 13 novembre 1990), d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon les moyens

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1997) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme au titre de rappel de salaires, d'indemnité de préavis

de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Et attendu que la cour